Arrêté conjoint n° 1803-12 du 26 mars 2012

approuvant l'accord pétrolier

Intitulé repris des textes qui citent cet acte. Sa publication ne figure pas parmi les bulletins indexés : cette fiche recense les textes qui le citent.

Type

Arrêté conjoint

Numéro

1803-12

Date

26 mars 2012

Première mention

BO n° 6236 du 6 mars 2014, page 42 · PDF officiel

Mentions

5 pages dans 3 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté conjoint n° 209-14 du 21 octobre 2013
  approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier « JUBY MARITIME » conclu, le 4 hija 1434 (10 octobre 2013), entre l'Office national des hydrocarbures et des…
• Loi n° 21-90
  relative à la recherche et à l’exploitation des gisements d’hydrocarbures
• Dahir n° 1-91-118 du 1er avril 1992
  portant promulgation de la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l’exploitation des gisements d’hydrocarbures
• Loi n° 27-99
• Dahir n° 1-99-340 du 15 février 2000
  portant promulgation de la loi n° 27-99
• Loi n° 33-01
  portant création de l’Office national des hydrocarbures et des mines
• Dahir n° 1-03-203 du 11 novembre 2003
  portant promulgation de la loi n° 33-01 portant création de l’Office national des hydrocarbures et des mines
• Décret n° 2-93-786 du 3 novembre 1993
  pris pour l’application de la loi n° 21-90
• Décret n° 2-99-210 du 16 mars 2000
• Décret n° 2-04-372 du 29 décembre 2004
  pris pour l’application de la loi n° 33-01
• Arrêté n° 1
  relatif à l’organisation de la circulation
• Arrêté conjoint n° 210-14 du 28 octobre 2013
  approuvant l'avenant n° 3 à l'accord pétrolier « CASABLANCA OFFSHORE » conclu, le 28 rabii II 1434 (11 mars 2013), entre l'Office national des hydrocarbures…
• Arrêté conjoint n° 1300-13 du 7 janvier 2013
  approuvant l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier

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