Nº 6270 – 5 ramadan 1435 (3-7-2014) BULLETIN OFFICIEL 3663
Arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 1007-14 du 10 joumada I 1435 (12 mars 2014) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d’hydrocarbures dit « JUBY MARITIME I » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Capricorn Exploration and Development Company Limited » et « Genel Energy Limited ».
LE MINISTRE DE L’ENERGIE, DES MINES, DE L’EAU ET DE L’ENVIRONNEMENT,
Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l’exploitation des gisements d’hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu’elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment son article 24 ;
Vu la loi n° 33-01 portant création de l’Office national des hydrocarbures et des mines, promulguée par le dahir n° 1-03-203 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) ;
Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l’application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu’il a été modifié et complété, notamment son article 18 ;
Vu le décret n° 2-04-372 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) pris pour l’application de la loi précitée n° 33-01 ;
Vu l’arrêté conjoint du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement et du ministre de l’économie et des finances n° 1803-12 du 3 joumada I 1433 (26 mars 2012) approuvant l’accord pétrolier « JUBY MARITIME » conclu, le 4 hija 1432 (1er novembre 2011), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Nautical Petroleum PLC » et « Barrus Petroleum Limited » ;
Vu l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 2215-12 du 6 rejeb 1433 (28 mai 2012) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « JUBY MARITIME I » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Nautical Petroleum PLC » et « Barrus Petroleum Limited » ;
Vu l’arrêté conjoint du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement et du ministre de l’économie et des finances n° 209-14 du 15 hija 1434 (21 octobre 2013) approuvant l’avenant n° 1 à l’accord pétrolier « JUBY MARITIME » conclu, le 4 hija 1434 (10 octobre 2013), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Nautical Petroleum Limited », « Barrus Petroleum Limited », « Capricorn Exploration and Development Company Limited » et « Genel Energy Limited » ;
Vu la demande de passage à la première période complémentaire du permis de recherche d’hydrocarbures « JUBY MARITIME I » présentée par l’Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Capricorn Exploration and Development Company Limited » et « Genel Energy Limited » ;
Vu l’avis de la direction du développement minier, publié par voie de presse relatif aux rendus de surface qui deviennent libres à la recherche,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Il est accordé conjointement à l’Office national des hydrocarbures et des mines e t au x s o c i ét é s « C ap r i c or n E x plor at ion a nd Development Company Limited » et « Genel Energy Limited », le permis de recherche d’hydrocarbures dit « JUBY MARITIME I ».
ART. 2. – Le permis de recherche d’hydrocarbures « JUBY MARITIME I » est prorogé pour une première période complémentaire de deux années à compter du 30 décembre 2013.
ART. 3. – Les limites du permis visé à l’article premier qui couvre une superficie de 1476,9 km2, telles qu’elles figurent sur la carte annexée à l’original du présent arrêté, sont définies comme suit :
a) Par les lignes joignant successivement les points 1 à 23 de coordonnées géographiques Datum Merchich suivantes :
Points Latitude Longitude 1 29° 19' 33,000" N 12° 08' 30,000" W 2 29° 19' 33,000" N 11° 49' 00,000" W 3 29° 13' 59,000" N 11° 49' 00,000" W 4 29° 13' 59,000" N 11° 47' 45,000" W 5 29° 05' 00,000" N 11° 47' 45,000" W 6 29° 05' 00,000" N 11° 57' 00,000" W 7 29° 01' 30,000" N 11° 57' 00,000" W 8 29° 01' 30,000" N 12° 03' 00,000" W 9 28° 57' 00,000" N 12° 03' 00,000" W 10 28° 57' 00,000" N 12° 12' 00,000" W 11 28° 54' 30,000" N 12° 12' 00,000" W 12 28° 54' 30,000" N 12° 19' 48,000" W 13 28° 54' 30,000" N 12° 21' 45,000" W 14 28° 58' 03,000" N 12° 21' 45,000" W 15 28° 58' 03,000" N 12° 19' 09,000" W 16 29° 01' 29,000" N 12° 19' 09,000" W 17 29° 01' 29,000" N 12° 16' 41,000" W 18 29° 05' 14,000" N 12° 16' 41,000" W 19 29° 05' 14,000" N 12° 14' 29,000" W 20 29° 07' 51,000" N 12° 14' 29,000" W 21 29° 07' 51,000" N 12° 10' 43,000" W 22 29° 12' 43,000" N 12° 10' 43,000" W 23 29° 12' 43,000" N 12° 08' 30,000" W b) Par la ligne droite joignant le point 23 au point 1.
ART. 4. – Les surfaces abandonnées à l’occasion de cette première période complémentaire deviennent libres à la recherche.
ART. 5. – Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 10 joumada I 1435 (12 mars 2014).
ABDELKADER AMARA.