3662 BULLETIN OFFICIEL Nº 6270 – 5 ramadan 1435 (3-7-2014)
Arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 996-14 du 10 joumada I 1435 (12 mars 2014) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d’hydrocarbures dit « MAZAGAN OFFSHORE VI » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « PXP Morocco B.V » et « PVD Exploration Morocco s.a.r.l AU ».
LE MINISTRE DE L’ENERGIE, DES MINES, DE L’EAU ET DE L’ENVIRONNEMENT,
Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l’exploitation des gisements d’hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu’elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment son article 24 ;
Vu la loi n° 33-01 portant création de l’Office national des hydrocarbures et des mines, promulguée par le dahir n° 1-03-203 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) ;
Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l’application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu’il a été modifié et complété, notamment son article 18 ;
Vu le décret n° 2-04-372 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) pris pour l’application de la loi précitée n° 33-01 ;
Vu l’arrêté conjoint du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement et du ministre de l’économie et des finances n° 1804-12 du 3 joumada I 1433 (26 mars 2012) approuvant l’accord pétrolier « MAZAGAN OFFSHORE » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Pura Vida Energy NL » ;
Vu l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 2391-12 du 15 rejeb 1433 (6 juin 2012) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « MAZAGAN OFFSHORE VI » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Pura Vida Energy NL » ;
Vu l’arrêté conjoint du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement et du ministre de l’économie et des finances n° 3557-13 du 8 hija 1434 (14 octobre 2013) approuvant l’avenant n° 1 à l’accord pétrolier « MAZAGAN OFFSHORE » conclu, le 29 ramadan 1434 (6 août 2013), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Pura Vida Energy NL », « PXP Morocco B.V » et « PVD Exploration Morocco S.a.r.l AU » .
Vu l’arrêté conjoint du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement et du ministre de l’économie et des finances n° 423-14 du 17 hija 1434 (23 octobre 2013) approuvant l’avenant n° 2 à l’accord pétrolier « MAZAGAN OFFSHORE » conclu, le 26 kaada 1434 (3 octobre 2013), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « PXP Morocco B.V » et « PVD Exploration Morocco S.a.r.l AU » ;
Vu la demande de passage à la première période complémentaire du permis de recherche d’hydrocarbures « MAZAGAN OFFSHORE VI » présentée par l’Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « PXP Morocco B.V » et « PVD Exploration Morocco S.a.r.l AU » ;
Vu l’avis de la direction du développement minier, publié par voie de presse relatif aux rendus de surface qui deviennent libres à la recherche,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Il est accordé conjointement à l’Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « PXP Morocco B.V » et « PVD Exploration Morocco S.a.r.l AU », « le permis de recherche d’hydrocarbures dit « MAZAGAN OFFSHORE VI ».
ART. 2. – Le permis de recherche d’hydrocarbures « MAZAGAN OFFSHORE VI » est prorogé pour une première période complémentaire de trois années à compter du 19 décembre 2013.
ART. 3. – Les limites du permis visé à l’article premier qui couvre une superficie de 1376,5 km2, telles qu’elles figurent sur la carte annexée à l’original du présent arrêté, sont définies comme suit :
a) Par les lignes joignant successivement les points 1 à 9 de coordonnées géographiques Datum Merchich suivantes :
Points Latitude Longitude 1 31 12 00.000 N 11 22 00.000 W 2 31 12 00.000 N 11 18 00.000 W 3 31 12 00.000 N 11 04 00.000 W 4 31 12 00.000 N 11 00 00.000 W 5 30 55 30.000 N 11 00 00.000 W 6 30 55 30.000 N 11 01 00.000 W 7 30 50 30.000 N 11 01 00.000 W 8 30 50 30.000 N 11 22 00.000 W 9 30 52 30.000 N 11 22 00.000 W b) Par la ligne droite joignant le point 9 au point 1.
ART. 4. – Les surfaces abandonnées à l’occasion de cette première période complémentaire deviennent libres à la recherche.
ART. 5. – Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 10 joumada I 1435 (12 mars 2014).
ABDELKADER AMARA.