3664 BULLETIN OFFICIEL Nº 6270 – 5 ramadan 1435 (3-7-2014)
Arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 1008-14 du 10 joumada I 1435 (12 mars 2014) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d’hydrocarbures dit « JUBY MARITIME II » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Capricorn Exploration and Development Company Limited » et « Genel Energy Limited ».
LE MINISTRE DE L’ENERGIE, DES MINES, DE L’EAU ET DE L’ENVIRONNEMENT,
Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l’exploitation des gisements d’hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu’elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment son article 24 ;
Vu la loi n° 33-01 portant création de l’Office national des hydrocarbures et des mines, promulguée par le dahir n° 1-03-203 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) ;
Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l’application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu’il a été modifié et complété, notamment son article 18 ;
Vu le décret n° 2-04-372 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) pris pour l’application de la loi précitée n° 33-01 ;
Vu l’arrêté conjoint du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement et du ministre de l’économie et des finances n° 1803-12 du 3 joumada I 1433 (26 mars 2012) approuvant l’accord pétrolier « JUBY MARITIME » conclu, le 4 hija 1432 (1er novembre 2011), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Nautical Petroleum PLC » et « Barrus Petroleum Limited » ;
Vu l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 2216-12 du 6 rejeb 1433 (28 mai 2012) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « JUBY MARITIME II « à l’Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Nautical Petroleum PLC » et « Barrus Petroleum Limited » ;
Vu l’arrêté conjoint du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement et du ministre de l’économie et des finances n° 209-14 du 15 hija 1434 (21 octobre 2013) approuvant l’avenant n° 1 à l’accord pétrolier « JUBY MARITIME » conclu, le 4 hija 1434 (10 octobre 2013), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Nautical Petroleum Limited », « Barrus Petroleum Limited » , « Capricorn Exploration and Development Company Limited » et « Genel Energy Limited » ;
Vu la demande de passage à la première période complémentaire du permis de recherche d’hydrocarbures « JUBY MARITIME II » présentée par l’Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Capricorn Exploration and Development Company Limited » et « Genel Energy Limited » ;
Vu l’avis de la direction du développement minier, publié par voie de presse relatif aux rendus de surface qui deviennent libres à la recherche,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Il est accordé conjointement à l’Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Capricorn Exploration and Development Company Limited » et « Genel Energy Limited » , le permis de recherche d’hydrocarbures dit « JUBY MARITIME II ».
ART. 2. – Le permis de recherche d’hydrocarbures « JUBY MARITIME II » est prorogé pour une première période complémentaire de deux années à compter du 30 décembre 2013.
ART. 3. – Les limites du permis visé à l’article premier qui couvre une superficie de 1408,2 km2, telles qu’elles figurent sur la carte annexée à l’original du présent arrêté, sont définies comme suit :
a) Par les lignes joignant successivement les points 1 à 27 de coordonnées géographiques Datum Merchich suivantes :
Points Latitude Longitude 1 28° 54' 30,000" N 12° 24' 42,000" W 2 28° 54' 30,000" N 12° 21' 45,000" W 3 28° 54' 30,000" N 12° 19' 48,000" W 4 28° 47' 00,000" N 12° 19' 48,000" W 5 28° 47' 00,000" N 12° 21' 00,000" W 6 28° 38' 30,000" N 12° 21' 00,000" W 7 28° 38' 30,000" N 12° 27' 00,000" W 8 28° 32' 00,000" N 12° 27' 00,000" W 9 28° 32' 00,000" N 12° 33' 00,000" W 10 28° 29' 30,000" N 12° 33' 00,000" W 11 28° 26' 00,000" N 12° 33' 00,000" W 12 28° 26' 00,000" N 12° 42' 00,000" W 13 28° 26' 00,000" N 12° 55' 00,000" W 14 28° 30' 00,000" N 12° 55' 00,000" W 15 28° 30' 0,000" N 12° 51' 40,000" W 16 28° 34' 09,000" N 12° 51' 40,000" W 17 28° 34' 09,000" N 12° 49' 02,000" W 18 28° 36' 36,000" N 12° 49' 02,000" W 19 28° 36' 36,000" N 12° 44' 37,000" W 20 28° 39' 28,000" N 12° 44' 37,000" W 21 28° 39' 28,000" N 12° 38' 51,000" W 22 28° 43' 58,000" N 12° 38' 51,000" W 23 28° 43' 58,000" N 12° 33' 33,000" W 24 28° 47' 59,000" N 12° 33' 33,000" W 25 28° 47' 59,000" N 12° 28’ 33,000" W 26 28° 51' 51,005" N 12° 28’ 33,000" W 27 28° 51'51,005" N 12° 24' 42,000" W