2990 BULLETIN OFFICIEL N° 6248 – 17 joumada II 1435 (17-4-2014)
TEXTES PARTICULIERS
Arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 502-14 du 8 hija 1434 (14 octobre 2013) instituant la cession totale des parts d’intérêt détenues par la société « Pura Vida Energy NL », dans les permis de recherches d’hydrocarbures dits « MAZAGAN OFFSHORE I à VI », au profit des sociétés « PXP Morocco B.V » et « PVD Exploration Morocco s.a.r.l. Au ».
LE MINISTRE DE L’ENERGIE, DES MINES, DE L’EAU ET DE L’ENVIRONNEMENT,
Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l’exploitation des gisements d’hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu’elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment son article 8 ;
Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l’application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu’il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 19 ;
Vu l’arrêté conjoint du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement et du ministre de l’économie et des finances n° 1804-12 du 3 joumada I 1433 (26 mars 2012) approuvant l’accord pétrolier « MAZAGAN OFFSHORE » conclu, le 22 kaada 1432 (20 octobre 2011), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Pura Vida Energy NL » ;
Vu les arrêtés du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 2386-12 au n° 2391-12 du 15 rejeb 1433 (6 juin 2012) accordant les permis de recherche d’hydrocarbures dits « MAZAGAN OFFSHORE I à VI » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Pura Vida Energy NL » ;
Vu l’arrêté conjoint du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement et du ministre de l’économie et des finances n° 3557-13 du 8 hija 1434 (14 octobre 2013) approuvant l’avenant n° 1 à l’accord pétrolier « MAZAGAN OFFSHORE » conclu, le 29 ramadan 1434 (6 août 2013), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Pura Vida Energy NL », « PXP Morocco B.V » et « PVD Exploration Morocco s.a.r.l. Au »,
ARRETE :
ARTICLE PREMIER. – La société « Pura Vida Energy NL » cède 100% de ses parts d’intérêt qu’elle détient dans les permis de recherches dénommés « MAZAGAN OFFSHORE I à VI » au profit des sociétés « PXP Morocco B.V » et « PVD Exploration Morocco s.a.r.l. Au ».
Les nouvelles parts d’intérêt deviennent :
– l’Office national des hydrocarbures et des mines : 25 % – PXP Morocco B.V. : 52 % – PVD Exploration Morocco s.a.r.l. Au. : 23%
ART. 2. – La cession des parts d’intérêt portera sur la totalité des périmètres couverts par les permis de recherche susvisés.
ART. 3. – Les sociétés « PXP Morocco B.V » et « PVD Exploration Morocco s.a.r.l. Au » prennent à leurs comptes tous les engagements souscrits par la société « Pura Vida Energy NL » et bénéficient de tous les droits et privilèges accordés à cette dernière, et ce, au titre de la loi relative à la recherche et à l’exploitation des gisements d’hydrocarbures susvisée et de l’accord pétrolier précité.
ART. 4. – Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 8 hija 1434 (14 octobre 2013). ABDELKADER AMARA.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6245 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014).
Arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 498-14 du 22 hija 1434 (28 octobre 2013) instituant la cession totale des parts d’intérêt détenues par les sociétés « Nautical Petroleum Limited » et « Barrus Petroleum Limited » dans les permis de recherches d’hydrocarbures dits « JUBY MARITIME I à III » au profit des sociétés « Capricorn Exploration and Development Company Limited » et « Genel Energy Limited ».
LE MINISTRE DE L’ENERGIE, DES MINES, DE L’EAU ET DE L’ENVIRONNEMENT,
Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l’exploitation des gisements d’hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu’elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment son article 8 ;
Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l’application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu’il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 19 ;
Vu l’arrêté conjoint du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement et du ministre de l’économie et des finances n° 1803-12 du 3 joumada I 1433 (26 mars 2012) approuvant l’accord pétrolier « JUBY MARITIME » conclu, le 4 hija 1432 (1er novembre 2011), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Nautical Petroleum PLC » et « Barrus Petroleum Limited » ;
Vu les arrêtés du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 2215-12 au 2217-12 du 6 rejeb 1433 (28 mai 2012) accordant les permis de recherche d’hydrocarbures dits « JUBY MARITIME I à III » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Nautical Petroleum PLC » et « Barrus Petroleum Limited » ;