instituant la cession totale des parts d’intérêt détenues par les sociétés « Nautical Petroleum Limited » et « Barrus Petroleum Limited » dans les permis de recherches d’hydrocarbures dits « JUBY MARITIME I à III » au profit des sociétés « Capricorn Exploration and Development C
Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 498-14 du 22 hija 1434 (28 octobre 2013) instituant la cession totale des parts d'intérêt détenues par les sociétés « Nautical Petroleum Limited » et « Barrus Petroleum Limited » dans les permis de recherches d'hydrocarbures dits « JUBY…
Arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 498-14 du 22 hija 1434 (28 octobre 2013) instituant la cession totale des parts d’intérêt détenues par les sociétés « Nautical Petroleum Limited » et « Barrus Petroleum Limited » dans les permis de recherches d’hydrocarbures dits « JUBY…
Arrêté n° 502-14 du 14 octobre 2013 instituant la cession totale des parts d’intérêt détenues par la société « Pura Vida Energy NL », dans les permis de recherches d’hydrocarbures dits « MAZAGAN…
Loi n° 21-90 relative à la recherche et à l’exploitation des gisements d’hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle…
Dahir n° 1-91-118 du 1er avril 1992 telle qu’elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4…
Loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4, 8 et 34 ;
Décret n° 2-93-786 du 3 novembre 1803 pris pour l’application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu’il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment…
Arrêté conjoint n° 1804-12 du 26 mars 2012 approuvant l’accord pétrolier « MAZAGAN OFFSHORE » conclu, le 22 kaada 1432 (20 octobre 2011), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et la…
Arrêté conjoint n° 3557-13 du 14 octobre 2013 approuvant l’avenant n° 1 à l’accord pétrolier « MAZAGAN OFFSHORE » conclu, le 29 ramadan 1434 (6 août 2013), entre l’Office national des hydrocarbures et des…
Arrêté conjoint n° 1803-12 du 26 mars 2012 approuvant l'accord pétrolier « JUBY MARITIME » conclu, le 4 hija 1432 (1er novembre 2011), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les…
Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.