N° 6248 – 17 joumada II 1435 (17-4-2014) BULLETIN OFFICIEL 2989
Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique n° 719-14 du 11 joumada I 1435 (13 mars 2014) rendant d'application obligatoire des normes marocaines.
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE, DE L'INVESTISSEMENT ET DE L'ECONOMIE NUMERIQUE,
Vu la loi n° 12-06 relative à la normalisation, à la certification et à l'accréditation, promulguée par le dahir n° 1-10-15 du 26 safar 1431 (11 février 2010), notamment son article 33 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 862-11 du 27 rabii II 1432 (1er avril 2011) rendant d'application obligatoire certaines normes marocaines ;
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 223-06 du 4 moharrem 1427 (3 février 2006) portant homologation de la norme marocaine NM ISO 15874-3 ;
Vu l'arrêté du ministre du commerce et de l'industrie n° 931-90 du 23 moharrem 1411 (15 août 1990) rendant d'application obligatoire certaines normes marocaines ;
Vu la décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2098-12 du 7 rejeb 1433 (29 mai 2012) portant homologation de la norme marocaine NM 22.6.210 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 485-08 du 24 safar 1429 (3 mars 2008) portant homologation des normes marocaines NM 05.6.406, NM 05.6.405 et NM 05.6.404,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Sont abrogés :
– l'article premier de l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 862-11 du 27 rabii II 1432 (1er avril 2011) en ce qui concerne la norme NM ISO 15874-5 ;
– l'article premier de l'arrêté du ministre du commerce et de l'industrie n° 931-90 du 23 moharrem 1411 (15 août 1990) en ce qui concerne la norme marocaine NM 06.6.038.
ART. 2. – Les normes marocaines dont les références sont mentionnées dans l'annexe 1 du présent arrêté sont rendues d'application obligatoire à compter de la date de publication dudit arrêté au « Bulletin officiel ».
ART. 3. – Les normes marocaines dont les références sont mentionnées dans l'annexe 2 du présent arrêté sont rendues d'application obligatoire, trois (3) mois après la publication dudit arrêté au « Bulletin officiel ».
ART. 4. – Lorsque les normes sus-indiquées sont remplacées par des normes équivalentes, ayant la même référence et portant sur le même objet, ces dernières deviennent obligatoires en lieu et places.
ART. 5. – Les normes visées aux articles 2 et 3 ci-dessus, sont tenues à la disposition des intéressés à l'Institut marocain de normalisation.
ART. 6. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 11 joumada I 1435 (13 mars 2014). MOULAY HAFID ELALAMY.
* * *
Annexe 1 -----
NM ISO 15874-3 : Systèmes de canalisations en plastique pour les installations d'eau chaude et froide - Polypropylène - partie 3 : Raccords.
* * *
Annexe 2 -----
NM 05.6.406 : Systèmes de canalisations en plastique pour l'alimentation en eau - Polyéthylène (PE) - Robinets.
NM 05.6.405 : Systèmes de canalisations en plastique pour l'alimentation en eau - Polyéthylène (PE) - Raccords.
NM 05.6.404 : Systèmes de canalisations en plastique pour l'alimentation en eau - Polyéthylène (PE) - Tubes.
NM 22.6.210 : Câble de commande mécanique - Câble d'embrayage, câble de frein à main, câble d'accélérateur - Exigence mécaniques et physico-chimiques - Méthodes d'essai.
Arrêté du ministre de la santé n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques et bio-similaires commercialisés au Maroc.
LE MINISTRE DE LA SANTE,
Vu la loi n° 17-04 portant code du médicament et de la pharmacie, promulguée par le dahir n° 1-06-151 du 30 chaoual 1427 (22 novembre 2006), notamment ses articles 17 et 72 ;
Vu le décret n° 2-13-852 du 14 safar 1435 (18 décembre 2013) relatif aux conditions et aux modalités de fixation du prix public de vente des médicaments fabriqués localement ou importés, notamment son article 22 ;
Vu le décret n° 2-00-854 du 28 joumada II 1422 (17 septembre 2001) pris pour l'application de la loi n° 06-99 sur la liberté des prix et de la concurrence, tel qu'il a été modifié et complété ;
Vu l'arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des affaires économiques et générales n° 2043-10 du 30 rejeb 1431 (13 juillet 2010) fixant la liste des produits et services dont les prix sont réglementés ;
Après avis de la commission interministérielle des prix en date du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014),
ARRÊTE
ARTICLE PREMIER. – Les prix publics de vente des médicaments princeps, génériques et bio-similaires commercialisés au Maroc à la date de publication du décret susvisé n° 2-13-852 ainsi que leur prix « hôpital » lorsqu'il existe, sont fixés à l'annexe du présent arrêté, après leur révision conformément aux dispositions du chapitre IV du décret précité.
ART. 2. – Le présent arrêté prend effet le soixantième (60ème) jour suivant sa date de publication au Bulletin officiel.
Rabat, le 7 joumada II 1435 (7 avril 2014). EL HOUSSAINE LOUARDI.
Voir l'Annexe dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6245 bis du 8 joumada II 1435 (8 avril 2014).