Arrêté n° 862-11 du 1er avril 2010

rendant d'application obligatoire certaines normes marocaines ;

Type

Arrêté

Numéro

862-11

Date

1er avril 2010

Traduction française

BO n° 6248 du 17 avril 2014, page 99 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 719-14 du 13 mars 2014
  rendant d'application obligatoire des normes marocaines.
• Loi n° 12-06
  relative à la normalisation, à la certification et à l’accréditation, promulguée par le dahir n° 1-10-15 du 26 safar 1431 (11 février 2010), notamment ses…
• Dahir n° 1-10-15 du 11 février 2010
  notamment ses articles 15, 32 et 55,
• Arrêté n° 223-06 du 3 février 2006
  portant homologation de la norme marocaine NM ISO 15874-3 ;
• Arrêté n° 931-90 du 15 août 1990
  rendant d'application obligatoire certaines normes marocaines ;
• Décision n° 2098-12 du 29 mai 2012
  portant homologation de la norme marocaine NM 22.6.210 ;
• Arrêté n° 485-08 du 3 mars 2008
  portant homologation des normes marocaines NM 05.6.406, NM 05.6.405 et NM 05.6.404,
• Arrêté n° 787-14 du 7 avril 2014
  portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques et bio-similaires commercialisés au Maroc.
• Loi n° 17-04 du 19 mars 2026
  portant code du médicament et de la pharmacie, ne prévoit pas de sanctions en cas de retard de renouvellement d’AMM après cinq ans.
• Dahir n° 1-06-151 du 22 novembre 2006
  du 22 novembre 2006 portant promulgation de la loi n°17- 04 portant code du médicament et de la pharmacie, ne prévoit pas de sanctions en cas de retard de…
• Décret n° 2-13-852 du 18 décembre 2013
  relatif aux conditions et aux modalités de fixation du prix public de vente des médicaments fabriqués localement ou importés, notamment son article 12,
• Décret n° 2-00-854 du 17 septembre 2001
  pris pour l’application de la loi n° 06-99 sur la liberté des prix et de la concurrence ;
• Loi n° 06-99
  sur la liberté des prix et de la concurrence, promulguée par le dahir n° 1-00-225 du 2 rabii I 1421 (5 juin 2000) ;
• Arrêté n° 2043-10 du 13 juillet 2010
  fixant la liste des produits et services dont les prix sont réglementés ;

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