Dahir n° 1-21-65 du 14 juillet 2021

portant promulgation de la loi n° 77-20 portant approbation de l’Accord de coopération en matière de pêches maritimes entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Fédération de Russie, fait à Rabat le 14 septembre 2020 et à Moscou le 14 octobre 2020.

Type

Dahir

Numéro

1-21-65

Date

14 juillet 2021

Traduction française

BO n° 7014 du 19 août 2021, page 50 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 35-96
  relative à la création d'un dépositaire central et à l'institution d'un régime général de l'inscription en compte de certaines valeurs
• Dahir n° 1-96-246 du 9 janvier 1997
  portant promulgation de la loi n° 35-96 relative à la création d'un dépositaire central et à l'institution d'un régime général de l'inscription en compte de…
• Loi n° 43-12
  relative à l'Autorité marocaine du marché des capitaux
• Dahir n° 1-13-21 du 13 mars 2013
  portant promulgation de la loi n° 43-12 relative à l'Autorité marocaine du marché des capitaux
• Loi n° 45-12
  relative au prêt de titres
• Dahir portant loi n° 1-93-213 du 21 septembre 1993
  RELATIF AUX ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF EN VALEURS MOBILIÈRES
• Loi n° 77-20 du 14 juillet 2021
  portant approbation de l’Accord de coopération en matière de pêches maritimes entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Fédération de…

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