BO n° 7014 du 19 août 2021, page 2
loi n° 50-20 relative à la microfinance
Loi n° 50-20
complétant la loi n° 103-12 relative aux etablissements de crédit et organismes assimilés, telle qu’adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers.
- Type
- Loi
- Numéro
- 50-20
- Traduction française
- BO n° 7014 du 19 août 2021, page 43 · PDF officiel
- Édition arabe
- BO arabe n° 7424 du 24 juillet 2025, page 4 (texte qui fait foi) · PDF officiel
- Mentions
- 14 pages dans 10 bulletins · rechercher ce numéro
Textes modifiés ou complétés par cet acte
Mentions dans le Bulletin officiel
BO n° 7014 du 19 août 2021, page 40
loi n° 50-20 relative à la microfinance LOUANGE A DIEU SEUL !
BO n° 7014 du 19 août 2021, page 43
loi n° 50-20 complétant la loi n° 103-12 relative aux etablissements de crédit et organismes assimilés, telle qu’adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers.
BO n° 7044 du 2 décembre 2021, page 10
loi n° 50-20 relative à la microfinance, promulguée par le dahir n° 1-21-76 du 3 hija 1442 (14 juillet 2021) ;
BO n° 7049-bis du 20 décembre 2021, page 21
loi n° 50-20 relative à la microfinance promulguée par le dahir « n° 1-21-76 du 3 hija 1442 (14 juillet 2021), dans les conditions « suivantes :
BO n° 7249-bis du 20 novembre 2023, page 46
loi n° 50- 20 relative à la microfinance. Cette loi dispose que les services de microfinance comprennent l’octroi de micro-crédit, la réception des fonds du public et les opérations de micro-assurances conformément à la législation en vigueur.
BO arabe n° 7424 du 24 juillet 2025, page 4
BO n° 7448 du 16 octobre 2025, page 16
loi n° 50-20 relative à la microfinance, promulguée par le dahir n° 1-21-76 du 3 hija 1442 (14 juillet 2021), notamment son article 5 ; Vu la loi n° 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés, promulguée par le dahir n° 1-14-193 du 1er rabii I 1436 (24 décembre 2014
BO arabe n° 7448 du 16 octobre 2025, page 36
BO n° 7448 du 16 octobre 2025, page 43
loi n° 50-20 relative à la microfinance, promulguée par le dahir n° 1-21-76 du 3 hija 1442 (14 juillet 2021) ; Vu l’arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 783-00 du 27 safar 1421 (31 mai 2000) autorisant l’Institution marocaine d’appui à la micro-entreprise (INMAA) à exercer les
BO arabe n° 7467 du 22 décembre 2025, page 65
BO n° 7470 du 1er janvier 2026, page 52
loi n° 50-20 relative à la microfinance, permettant de transformer le statut juridique de ces associations et d’élargir la gamme de services proposés aux TPE (dépôts, crédit, conseil, transferts de fonds, microassurance). Cette évolution contribuerait à améliorer leur rentabilité, à réduire