Nº 7448 – 23 rabii II 1447 (16-10-2025)
BULLETIN OFFICIEL
Vu la loi n° 50-20 relative à la microfinance, promulguée par le dahir n° 1-21-76 du 3 hija 1442 (14 juillet 2021) ; Vu l’arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 783-00 du 27 safar 1421 (31 mai 2000) autorisant l’Institution marocaine d’appui à la micro-entreprise (INMAA) à exercer les activités de micro-crédit ; Après avis de la commission de discipline des établissements de crédit notifié à l’association « Institution marocaine d’appui à la micro-entreprise » (INMAA) en date du 8 juillet 2025, DÉCIDE :
A RTICLE PREMIER . – Est retiré de l’association "Institution marocaine d’appui à la micro-entreprise" (INMAA), dont le siège social est à 176-181, avenue Mohamed Diouri, résidence Souhail n° 8 entresol kénitra, l’agrément en qualité d’association de microfinance.
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ART. 2. – L’association "Institution marocaine d’appui à la micro-entreprise" (INMAA), cesse de droit, d’exercer son activité de microfinance, à douze heures (12) du jour suivant la date de publication de la présente décision au « Bulletin officiel ». ART. 3. – L’association «Institution marocaine d’appui à la micro-entreprise» (INMAA) est liquidée conformément aux dispositions du chapitre IV du titre premier de la loi n° 50-20 susvisée relative à la microfinance. A RT. 4. – La présente décision est publiée au Bulletin officiel. Rabat, le 22 moharrem 1447 (18 juillet 2025). ABDELLATIF JOUAHRI.