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BULLETIN OFFICIEL • La partie intérieure du chenal d’accès au port est délimitée par les points dont les coordonnées géographiques sont indiquées dans le tableau ci-dessous : Point
Longitude
Latitude
Le point CM1
002° 51' 58,14" W
35° 11' 54,44" N
Le point CM2
002° 52' 31,85" W
35° 11' 42,97" N
Le point CM3
002° 53' 04,54" W
35° 11' 51,80" N
Le point CM4
002° 53' 23,00" W
35° 12' 06,89" N
Le point CM5
002° 53' 44,38" W
35° 12' 55,80" N
Le point CM6
002° 54' 03,93" W
35° 13' 01,25" N
Le point CM7
002° 54' 05,74" W
35° 12' 59,07" N
Le point CM8
002° 53' 50,85" W
35° 12' 53,09" N
Le point CM9
002° 53' 29,77" W
35° 12' 04,41" N
Le point CM10
002° 53' 08,38" W
35° 11' 46,22" N
Le point CM11
002° 52' 31,46" W
35° 11' 35,44" N
Le point CM12
002° 51' 51,99" W
35° 11' 50,73" N
ART. 3. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel. Rabat, le 11 rabii I 1447 (4 septembre 2025). NIZAR BARAKA. Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7446 du 16 rabii II 1447 (9 octobre 2025).
Nº 7448 – 23 rabii II 1447 (16-10-2025)
Décision du Wali de Bank Al-Maghrib n° 155 du 8 rabii I 1447 (1er septembre 2025) portant nouvel agrément de la société « Axa Crédit » en qualité de société de financement.
LE WALI DE BANK AL-MAGHRIB, Vu la loi n° 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés, promulguée par le dahir n° 1-14-193 du 1er rabii I 1436 (24 décembre 2014), tel qu'il a été modifié et complété, notamment ses articles 34 et 43 ; Vu l’arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1209-96 du 1er safar 1417 (18 juin 1996) portant agrément de la société pour le développement des achats par le crédit ACRED, en qualité de société de financement ; Vu la décision du Wali de Bank Al-Maghrib n° 110 du 8 moharrem 1443 (16 août 2021) portant nouvel agrément de la société « Axa Crédit » en qualité de société de financement ; Vu la demande d’agrément formulée en date du 18 février 2025 ; Vu les informations complémentaires communiquées en date du 29 juillet 2025 ; Après avis du comité des établissements de crédit en date du 1er août 2025, DÉCIDE :
Décision du Wali de Bank Al-Maghrib n° 152 du 20 hija 1446 (17 juin 2025) portant agrément de la société « TRACTAFRIC MOBILITY » en qualité de société de financement.
LE WALI DE BANK AL-MAGHRIB,
ARTICLE PREMIER. – Est octroyé un nouvel agrément à la société « Axa Crédit », dont le siège social est à 120-122, avenue Hassan II, Casablanca, en qualité de société de financement en vue de continuer à exercer ses activités suite à : – la prise de contrôle de son capital par la société Fidis SpA ;
Vu la loi n°103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés, promulguée par le dahir n° 1-14-193 du 1er rabii I 1436 (24 décembre 2014), tel qu'il a été modifié et complété, notamment ses articles 26 et 34 ;
– l’extension de ses activités aux opérations de crédit-bail et d’affacturage ainsi qu’au financement des opérations d’achat automobile au profit des particuliers et des entreprises.
Vu la demande d’agrément formulée par la société « OPTORG » en date du 23 décembre 2024 ;
A RT. 2. – La présente décision est publiée au Bulletin officiel.
Vu les informations complémentaires communiquées en date du 6 mai 2025 :
Rabat, le 8 rabii I 1447 (1er septembre 2025).
Après avis du Comité des établissements de crédit du 19 mai 2025, DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. – Est octroyé un agrément à la société « TRACTAFRIC MOBILITY » sise à angle de l’avenue des Forces Armées Royales et de la rue d’Azilal, Casablanca, en qualité de société de financement dédiée à l’octroi de crédit à la consommation, au crédit-bail et à la location avec option d’achat pour le financement des opérations d’achat automobile. A RT. 2. – La présente décision est publiée au Bulletin officiel. Rabat, le 20 hija 1446 (17 juin 2025). ABDELLATIF JOUAHRI.
ABDELLATIF JOUAHRI.
Décision du Wali de Bank Al-Maghrib n° 153 du 22 moharrem 1447 (18 juillet 2025) portant retrait d'agrément de l’association "Institution marocaine d’appui à la micro-entreprise" (INMAA) en qualité d’association de microfinance.
LE WALI DE BANK AL-MAGHRIB, Vu la loi n° 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés, promulguée par le dahir n° 1-14-193 du 1er rabii I 1436 (24 décembre 2014), tel qu'il a été modifié et complété, notamment ses articles 52, 53 et 144 ;