Décision n° 153 du 18 juillet 2025

portant retrait d'agrément de l’association "Institution marocaine d’appui à la micro-entreprise" (INMAA) en qualité d’association de microfinance.

Type

Décision

Numéro

153

Date

18 juillet 2025

Traduction française

BO n° 7448 du 16 octobre 2025, page 42 · PDF officiel

Mentions

3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décision n° 155 du 1er septembre 2025
  portant nouvel agrément de la société « Axa Crédit » en qualité de société de financement.
• Loi n° 103-12 du 28 juillet 2026
  
• Dahir n° 1-14-193 du 24 décembre 2014
  portant promulgation de la loi n° 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés.
• Arrêté n° 1209-96 du 18 juin 1996
  79, Avenue Moulay Hassan 1er - Casablanca SOCIETE REGIONALE DE CREDIT A LA CONSOMMATION « SOREC- CREDIT » (*) Arrêté n° 1833-96 du 9 joumada I 1417 (23…
• Décision n° 110 du 16 août 2021
  portant nouvel agrément de la société « AXA CREDIT » en qualité de société de financement.
• Décision n° 152 du 17 juin 2025
  portant agrément de la société « TRACTAFRIC MOBILITY » en qualité de société de financement.

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