Nº 7488 – 15 ramadan 1447 (5-3-2026)
BULLETIN OFFICIEL
Vu l’arrêté du ministre de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique n° 3873-13 du 22 safar 1435 (26 décembre 2013) relatif à l’agrément des
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Décision du Wali de Bank Al-Maghrib n° 159 du 3 chaabane 1447 (23 janvier 2026) portant nomination d’un liquidateur pour l’association de microfinance « l’Institution marocaine d’appui à la micro-entreprise «INMAA » ».
organismes d’évaluation de la conformité, tel que modifié, notamment ses articles 7, 8, 10 et 11 ; Vu l’arrêté du ministre de l’industrie, du commerce et de l’économie verte et numérique n° 999-21 du 30 chaabane 1442 (13 avril 2021) relatif à l’octroi de l’agrément de la société « SGS Maroc » pour l’évaluation de la conformité des produits industriels, ARRÊTE :
A RTICLE PREMIER. – L’agrément de la société « SGS Maroc », numéro de patente 35101897, numéro du registre du
LE WALI DE BANK AL-MAGHRIB, Vu la loi n° 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés, promulguée par le dahir n° 1-14-193 du 1er rabii I 1436 (24 décembre 2014), notamment ses articles 144, 145 et 146 ; Vu la décision du Wali de Bank Al-Maghrib n° 153 du 22 moharrem 1447 (18 juillet 2025) portant retrait d’agrément de l’association « Institution marocaine d’appui à la micro-entreprise (INMAA) » en qualité d’association de microfinance ;
« couches bébé » et des « produits en cuir et similaires de cuir »,
Vu le jugement n° 1607 rendu le 11 novembre 2025 dans le dossier n° 2025/8101/1568 par le tribunal de commerce de Rabat, prononçant la liquidation judiciaire de l’Association de microfinance « Institution marocaine d’appui à la microentreprise (INMAA) », assorti de l’exécution provisoire,
et ce pour la durée de validité restante de l’agrément initial.
DÉCIDE :
commerce 18437, objet de l’arrêté n° 999-21, visé ci-dessus, est étendu pour effectuer les évaluations de la conformité des
ART. 2. – Ledit agrément est octroyé pour les prestations exercées dans le site « LABORATORY SERVICES-SGS Maroc » sis au « 110, route secondaire, lotissement Badr, lot n° 4, atelier 2, Sidi Bernoussi, 20250, Casablanca ». ART. 3. – Le numéro d’identification de l’organisme est : « MA0015 ».
ARTICLE PREMIER. – La société TEAM CONSULTING FIRM, sis au 7, angle bd Abdelmoumen et rue Arrachati, immeuble 2, 5ème étage, bureau 108, Casablanca, est nommée en qualité de liquidateur de l’association de microfinance « Institution marocaine d’appui à la micro-entreprise » (INMAA). A RT. 2. – La durée du mandat de la société TEAM CONSULTING FIRM est de deux années.
ART. 4. – Le présent arrêté est publié au Bulletin officiel.
A RT. 3. – La présente décision est publiée au Bulletin officiel.
Rabat, le 13 chaabane 1447 (2 février 2026).
Rabat, le 3 chaabane 1447 (23 janvier 2026).
RYAD MEZZOUR.
ABDELLATIF JOUAHRI.