Décision n° 159 du 23 janvier 2026

portant nomination d’un liquidateur pour l’association de microfinance « l’Institution marocaine d’appui à la micro-entreprise «INMAA » ».

Type

Décision

Numéro

159

Date

23 janvier 2026

Traduction française

BO n° 7488 du 5 mars 2026, page 39 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 3873-13 du 26 décembre 2013
  relatif à l'agrément des organismes d'évaluation de la conformité.
• Arrêté n° 999-21 du 13 avril 2021
  relatif à l’octroi de l’agrément de la société « SGS Maroc » pour l’évaluation de la conformité des produits industriels.
• Loi n° 103-12 du 28 juillet 2026
  
• Dahir n° 1-14-193 du 24 décembre 2014
  portant promulgation de la loi n° 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés.
• Décision n° 153 du 18 juillet 2025
  portant retrait d'agrément de l’association "Institution marocaine d’appui à la micro-entreprise" (INMAA) en qualité d’association de microfinance.

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