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BULLETIN OFFICIEL
Nº 7488 – 15 ramadan 1447 (5-3-2026)
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Médicaments princeps, génériques et biosimilaires commercialisés au Maroc .– Prix publics de vente. Arrêté du ministre de la santé et de la protection sociale n° 280-26 du 7 chaabane 1447 (27 janvier 2026) modifiant l’arrêté n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques et bio-similaires commercialisés au Maroc.. ....
• « Société des infrastructures sportives de Marrakech - MARRAKECHREGIONSPORT S.A ».
Décret n° 2-25 -99 0 du 6 chaabane 1447 (26 janvier 2026) autorisant la création de la société anonyme dénommée « Société des infrastructures sportives de Marrakech MARRAKECHREGIONSPORT S.A »........ 262 257
Code général des impôts :
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• Taux maximum des intérêts déductibles pour l'année 2026.
Arrêté de la ministre de l’économie et des finances n° 231-26 du 17 chaabane 1447 (6 février 2026) fixant, pour l’année 2026, le taux maximum des intérêts déductibles des comptes courants créditeurs d’associés.. ......................................
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Maintien de la validité et extension de l’agrément pour l'évaluation de la conformité des produits industriels : • Centre technique des matériaux de construction.
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TEXTES PARTICULIERS
Arrêté d u mi nistre de l ’ i nd ustrie et d u commerce n° 2761-25 du 3 joumada II 1447 (24 novembre 2025) modifiant l’arrêté du ministre de l’industrie et du commerce n° 2111-24 du 27 moharrem 1446 (2 août 2024) relatif au maintien de la validité et à l’extension de l’agrément du Centre technique des matériaux de construction (CETEMCO) pour l’évaluation de la conformité des produits industriels.. ........
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• Société « SGS Maroc ».
Création de sociétés anonymes : • « Société des infrastructures sportives de Tanger TANGERREGIONSPORT S.A ».
Décret n° 2-25-987 du 6 chaabane 1447 (26 janvier 2026) autorisant la création de la société anonyme dénommée « Société des infrastructures sportives de Tanger - TANGERREGIONSPORT S.A ».... 260 • « Société des infrastructures sportives de Casablanca - CASAREGIONSPORT S.A».
Décret n° 2-25 -9 8 8 du 6 chaabane 1447 (26 janvier 2026) autorisant la création de la société anonyme dénommée « Société des infrastructures sportives de Casablanca CASAREGIONSPORT S.A».. ......................
• « Société des infrastructures sportives d’Agadir AGADIRREGIONSPORT S.A ».
Décret n° 2-25-991 du 6 chaabane 1447 (26 janvier 2026) autorisant la création de la société anonyme dénommée « Société des infrastructures sportives d’Agadir - AGADIRREGIONSPORT S.A »..............................................................
• Coefficients de réévaluation pour l'année 2026.
Arrêté de la ministre de l’économie et des finances n° 230-26 du 17 chaabane 1447 (6 février 2026) fixant, pour l’année 2026, les coefficients de réévaluation en matière d’impôt sur le revenu au titre des profits fonciers...............................
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• « Société des infrastructures sportives de Fès FESREGIONSPORT S.A ».
Décret n° 2-25-989 du 6 chaabane 1447 (26 janvier 2026) autorisant la création de la société anonyme dénommée « Société des infrastructures sportives de Fès - FESREGIONSPORT S.A ».... 262
Arrêté du ministre de l’industrie et du commerce n° 243-26 du 13 chaabane 1447 (2 février 2026) relatif à l’extension de l’agrément de la société « SGS Maroc » pour l ’ évaluation de la conformité des produits industriels................... 264
Association de microfinance « Institution marocaine d’appui à la micro-entreprise «INMAA » ». – Nomination d’un liquidateur. Décision du Wali de Bank Al-Maghrib n° 159 du 3 chaabane 1447 (23 janvier 2026) portant nomination d’un liquidateur pour l’association de microfinance « l’Institution marocaine d’appui à la micro-entreprise «INMAA » »......
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AVIS ET COMMUNICATIONS Liste des prestataires d'audit de la sécurité des systèmes d'information qualifiés.. ....................
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Registre des prestataires de services de confiance agréés.. ...........................................................
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