0 du 6 chaabane 1447 (26 janvier 2026) autorisant la création de la société anonyme dénommée « Société des infrastructures sportives de Marrakech MARRAKECHREGIONSPORT S.A »
Décret n° 2-25 -99 0 du 6 chaabane 1447 (26 janvier 2026) autorisant la création de la société anonyme dénommée « Société des infrastructures sportives de Marrakech MARRAKECHREGIONSPORT S.A »
Arrêté n° 280-26 du 27 janvier 2026 modifiant l’arrêté n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques et…
Arrêté n° 787-14 du 7 avril 2014 portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques et bio-similaires commercialisés au Maroc.
Arrêté n° 231-26 du 6 février 2026 du 17 chaabane 1447 (6 f.évrier 2026) fixant, pour l’année 2026, le taux maximum des intérêts déductibles des comptes courants créditeurs d’associés.
Arrêté n° 2761-25 du 24 novembre 2025 modifiant l’arrêté du ministre de l’industrie et du commerce n° 2111-24 du 27 moharrem 1446 (2 août 2024) relatif au maintien de la validité et à l’extension…
Arrêté n° 2111-24 du 2 août 2024 relatif au maintien de la validité et à l’extension de l’agrément du Centre technique des matériaux de construction (CETEMCO) pour l’évaluation de la…
Décret n° 2-25-987 du 21 janvier 2026 autorisant la création de la société anonyme dénommée « Société des infrastructures sportives de TangerTANGERREGIONSPORT S.A ».
Décret n° 2-25-9 8 6 du 28 joumada I 1447 (20 novembre 2025) autorisant la création de la société anonyme dénommée « Société des infrastructures sportives de R abatINSPORA S.A »
Décret n° 2-25-991 du 21 janvier 2026 autorisant la création de la société anonyme dénommée « Société des infrastructures sportives d’Agadir AGADIRREGIONSPORT S.A ».
Arrêté n° 230-26 du 6 février 2026 du 17 chaabane 1447 (6 f.évrier 2026) fixant, pour l’année 2026, les coefficients de réévaluation en matière d’impôt sur le revenu au titre des profits…
Décret n° 2-25-989 du 21 janvier 2026 autorisant la création de la société anonyme dénommée « Société des infrastructures sportives de Fès - FES REGIONSPORT S.A ».
Arrêté n° 243-26 du 2 février 2026 relatif à l’extension de l’agrément de la société « SGS Maroc » pour l’évaluation de la conformité des produits industriels.
Décision n° 159 du 23 janvier 2026 portant nomination d’un liquidateur pour l’association de microfinance « l’Institution marocaine d’appui à la micro-entreprise «INMAA » ».
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