Arrêté n° 230-26 du 6 février 2026
du 17 chaabane 1447 (6 f.évrier 2026) fixant, pour l’année 2026, les coefficients de réévaluation en matière d’impôt sur le revenu au titre des profits fonciers.
- Type
- Arrêté
- Numéro
- 230-26
- Date
- 6 février 2026
- Traduction française
- BO n° 7488 du 5 mars 2026, page 32 · PDF officiel
- Édition arabe
- BO arabe n° 7486 du 26 février 2026, page 1 (texte qui fait foi) · PDF officiel
- Mentions
- 3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mentions dans le Bulletin officiel
BO n° 7488 du 5 mars 2026, page 2
Arrêté de la ministre de l’économie et des finances n° 230-26 du 17 chaabane 1447 (6 février 2026) fixant, pour l’année 2026, les coefficients de réévaluation en matière d’impôt sur le revenu au titre des profits fonciers
BO n° 7488 du 5 mars 2026, page 32
Arrêté de la ministre de l’économie et des finances n° 230-26 du 17 chaabane 1447 (6 f.évrier 2026) fixant, pour l’année 2026, les coefficients de réévaluation en matière d’impôt sur le revenu au titre des profits fonciers.