Arrêté n° 280-26 du 27 janvier 2026

modifiant l’arrêté n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques et bio-similaires commercialisés au Maroc. LE MINISTRE DE LA SANTÉ ET DE LA PROTECTION SOCIALE, Vu la loi n° 10-22 portant création de

Type

Arrêté

Numéro

280-26

Date

27 janvier 2026

Traduction française

BO n° 7488 du 5 mars 2026, page 31 · PDF officiel

Édition arabe

BO arabe n° 7488 du 5 mars 2026, page 6 (texte qui fait foi) · PDF officiel

Mentions

5 pages dans 3 bulletins · rechercher ce numéro

Prix des médicaments de cet arrêté

1 prix relevé dans ses annexes : prix public de vente et prix hôpital →

Textes modifiés ou complétés par cet acte

• Arrêté n° 787-14 du 7 avril 2014
  portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques et bio-similaires commercialisés au Maroc.

Liens relevés dans les bulletins indexés : la liste peut être incomplète.

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 15-09
  relative aux mesures de défense commerciale promulguée par le dahir n° 1-11-44 du 29 joumada II 1432 (2 juin 2011), notamment ses articles 26, 30, 32 et 33 ;
• Décret n° 2-12-645 du 27 décembre 2012
  pris pour l'application de la loi n° 15-09 relative aux mesures de défense commerciale, notamment son article 29 ;
• Arrêté n° 787-14 du 7 avril 2014
  portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques et bio-similaires commercialisés au Maroc.
• Loi n° 10-22
  relatif à la création de l’Agence nationale du médicament et de produits de la santé , projet de loi n° 11-22 relatif à la création de l’Agence marocaine du…
• Dahir n° 1-23-54 du 12 juillet 2023
  
• Décret n° 2-13-852 du 18 décembre 2013
  relatif aux conditions et aux modalités de fixation du prix public de vente des médicaments fabriqués localement ou importés, notamment son article 12,

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