Arrêté du ministre de l’industrie et du commerce n° 243-26 du 13 chaabane 1447 (2 février 2026) relatif à l’extension de l’agrément de la société « SGS Maroc » pour l ’ évaluation de la conformité des produits industriels
Arrêté du ministre de l’industrie et du commerce n° 243-26 du 13 chaabane 1447 (2 février 2026) relatif à l’extension de l’agrément de la société « SGS Maroc » pour l’évaluation de la conformité des produits industriels.
arrêté du ministre de l’industrie et du commerce n° 243-26 du 13 chaabane 1447 (2 février 2026) relatif à l’extension de l’agrément de la société « SGS Maroc » pour l’évaluation de la conformité des produits industriels, ARRÊTE :
Loi n° 39-89 autorisant le transfert d’entreprises publiques au secteur privé, telle qu’elle a été modifiée et complétée, afin de permettre au Fonds d’investissement dans…
Arrêté n° 2761-25 du 24 novembre 2025 modifiant l’arrêté du ministre de l’industrie et du commerce n° 2111-24 du 27 moharrem 1446 (2 août 2024) relatif au maintien de la validité et à l’extension…
Arrêté n° 2111-24 du 2 août 2024 relatif au maintien de la validité et à l’extension de l’agrément du Centre technique des matériaux de construction (CETEMCO) pour l’évaluation de la…
Loi n° 24-09 du 17 août 2011 relative à la sécurité des produits et des services et complétant le dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) formant Code des obligations et des contrats…
Décret n° 2-12-502 du 3 mai 2013 pris pour l’application du titre premier de la loi n° 24-09 relative à la sécurité des produits et des services et complétant le dahir du 9 ramadan 1331 (12…
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