264
BULLETIN OFFICIEL – la gestion, l’exploitation, la maintenance et la valorisation des infrastructures sportives de la région de Sous-Massa liées à l’organisation de la Coupe du Monde 2030 ; – la mise en œuvre de programmes de rénovation et de mise à niveau selon des standards internationaux de qualité, de sécurité et de développement durable ; – le développement des activités économiques complémentaires : billetterie numérique, exploitation des espaces publicitaires, organisation de manifestations sportives, location d’espaces pour des évènements culturels ou commerciaux, restauration et services F&B, boutiques officielles ... etc ; – la promotion du sport de masse et de proximité en mettant les installations à disposition des clubs locaux, des écoles, des associations sportives et de la jeunesse de la région.
Le Capital social de la société est fixé à 20.000.000 de dirhams réparti comme suit : Actionnaire L’Etat représenté par le ministère de l’économie et des finances Région de Sous-Massa Fédération Royale marocaine de football Commune d’Agadir
Montant en dirham 10.000.000 4.500.000 3.500.000 2.000.000
La création de la société répond ainsi aux besoins d’efficacité, de professionnalisme et de transparence tout en offrant un outil moderne pour mobiliser et sécuriser les financements publics et privés. Vu l’article 8 de la loi n° 39-89 autorisant le transfert d’entreprises publiques au secteur privé, promulguée par le dahir n° 1-90-01 du 15 ramadan 1410 (11 avril 1990), telle qu’elle a été modifiée et complétée ; Sur proposition de la ministre de l’économie et des finances, DÉCRÈTE :
A RTICLE PREMIER. – Est autorisée la création d’une société anonyme dénommée « Société des infrastructures sportives d’Agadir - AGADIRREGIONSPORT S.A », avec un capital social de vingt millions de dirhams (20.000.000 DH). ART. 2. – La ministre de l’économie et des finances est chargée de l’exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel. Fait à Rabat, le 6 chaabane 1447 (26 janvier 2026). AZIZ AKHANNOUCH. Pour contreseing : La ministre de l’économie et des finances, NADIA FETTAH. Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7486 du 8 ramadan 1447 (26 février 2026).
Nº 7488 – 15 ramadan 1447 (5-3-2026)
Arrêté du ministre de l’industrie et du commerce n° 2761-25 du 3 joumada II 1447 (24 novembre 2025) modifiant l’arrêté du ministre de l’industrie et du commerce n° 2111-24 du 27 moharrem 1446 (2 août 2024) relatif au maintien de la validité et à l’extension de l’agrément du Centre technique des matériaux de construction (CETEMCO) pour l’évaluation de la conformité des produits industriels.
LE MINISTRE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE, Vu l’arrêté du ministre de l’industrie et du commerce n° 2111-24 du 27 moharrem 1446 (2 août 2024) relatif au maintien de la validité et à l’extension de l’agrément du Centre technique des matériaux de construction (CETEMCO) pour l’évaluation de la conformité des produits industriels, ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Les dispositions de l’article 3 de l’arrêté n° 2111-24 du 27 moharrem 1446 (2 août 2024) susvisé, sont modifiées, comme suit : « Article 3. – L’agrément est octroyé pour .............. sis au : «– « Siège social » : Complexe des centres techniques, «........................ et Appareils sanitaires en céramique » ; « – « Site Tanger » : Lotissement Fatine, lot n° 171 - Tanger « pour les « Carreaux et dalles céramiques » et « Appareils « sanitaires en céramique ». ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel. Rabat, le 3 joumada II 1447 (24 novembre 2025). RYAD MEZZOUR. Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7473 du 22 rejeb 1447 (12 janvier 2026).
Arrêté du ministre de l’industrie et du commerce n° 243-26 du 13 chaabane 1447 (2 février 2026) relatif à l’extension de l’agrément de la société « SGS Maroc » pour l’évaluation de la conformité des produits industriels.
LE MINISTRE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE, Vu la loi n° 24-09 relative à la sécurité des produits et des services et complétant le dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) formant code des obligations et des contrats, promulguée par le dahir n° 1-11-140 du 16 ramadan 1432 (17 août 2011), notamment ses articles 21 et 22 ; Vu le décret n° 2-12-502 du 2 rejeb 1434 (13 mai 2013) pris pour l’application du titre premier de la loi n° 24-09 relative à la sécurité des produits et des services et complétant le dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) formant code des obligations et des contrats, notamment ses articles 4 et 5 ;