Arrêté n° 2053-25 du 13 août 2025· page 2 complétant l’arrêté n° 753-06 du 27 rabii I 1427 (26 avril 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en néphrologie
Arrêté n° 2054-25 du 13 août 2025· page 2 complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine
Arrêté n° 2069-25 du 13 août 2025· page 3 complétant l’arrêté n° 1482- 04 du 24 joumada II 1425 (11 août 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en traumatologie-orthopédie
Arrêté n° 2070-25 du 13 août 2025· page 3 complétant l’arrêté n° 2008-03 du 7 rejeb 1424 (4 septembre 2003) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en anesthésie et réanimation
Loi n° 28-08· page 13 portant organisation de l'exercice de la profession d’avocat. Article 36 L’Instance avise l’Agent judiciaire du Royaume des dossiers qu’elle a renvoyés au Ministère public concernant les infractions…
Décret n° 2-25-450 du 15 juillet 2025· page 16 fixant le montant maximum du micro-crédit et les limites des fonds reçus par les institutions de microfinance.
Décret n° 2-25-720 du 29 août 2025· page 16 portant suspension de la perception du droit d’importation applicable aux bovins domestiques.
Décret n° 9830· page 18 MA d’un montant de trois cent huit millions cent mille euros (308.100.000,00 euros), conclu le 1er septembre 2025 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le…
Décret n° 9837· page 18 MA d’un montant de deux cent vingt millions cent mille euros (220.100.000,00 euros), conclu le 25 juillet 2025 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le…
Arrêté n° 1930-25 du 29 juillet 2025· page 25 fixant les modèles du procès-verbal d’infraction et de prélèvement d’échantillons et de la carte professionnelle des agents habilités pour recherche et constatation d’infraction
Arrêté n° 2005-25 du 4 août 2025· page 26 fixant les règles prudentielles devant être respectées par la chambre de compensation.
Arrêté n° 2150-25 du 3 septembre 2025· page 27 fixant le taux d’intérêt devant être servi par la Caisse de dépôt et de gestion à la Caisse nationale de sécurité sociale au titre de l’année 2024.
Arrêté n° 2233-25 du 17 septembre 2025· page 28 réglementant la pêche du corail rouge dans la zone maritime située entre Cap Spartel et Larache Modèle de déclaration des quantités de corail rouge débarquées (Zone maritime située entre Cap Spartel…
Arrêté n° 2049-25 du 13 août 2025· page 29 complétant l’arrêté n° 570-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en dermatologie.
Arrêté n° 2050-25 du 13 août 2025· page 29 complétant l’arrêté n° 570-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en dermatologie.
Arrêté n° 2051-25 du 13 août 2025· page 30 complétant l’arrêté n° 950-04 du 6 rabii II 1425 (26 mai 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en gynécologie-obstétrique.
Arrêté n° 2052-25 du 13 août 2025· page 30 complétant l’arrêté n° 753 - 06 du 27 rabii I 1427 (26 avril 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en néphrologie.
Arrêté n° 2055-25 du 13 août 2025· page 32 complétant l’arrêté n° 2194-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en radiothérapie.
Arrêté n° 2056-25 du 13 août 2025· page 32 complétant l’arrêté n° 2075-09 du 11 chaabane 1430 (3 août 2009) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en endocrinologie et maladies métaboliques.
Arrêté n° 2057-25 du 13 août 2025· page 33 complétant l’arrêté n° 1481-04 du 24 joumada II 1425 (11 août 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité
Arrêté n° 2058-25 du 13 août 2025· page 33 complétant l’arrêté n° 752-06 du 27 rabii I 1427 (26 avril 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en gastro-entérologie.
Arrêté n° 2059-25 du 13 août 2025· page 34 complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 2060-25 du 13 août 2025· page 34 complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 2061-25 du 13 août 2025· page 35 complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 2062-25 du 13 août 2025· page 35 complétant l’arrêté n°2963 -97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 2063-25 du 13 août 2025· page 36 complétant l’arrêté n° 743-09 du 26 rabii I 1430 (24 mars 2009) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en biologie
Arrêté n° 2064-25 du 13 août 2025· page 36 complétant l’arrêté n° 2188-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en ophtalmologie.
Arrêté n° 2065-25 du 13 août 2025· page 37 complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 2066-25 du 13 août 2025· page 37 complétant l’arrêté n° 2188-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en ophtalmologie.
Arrêté n° 2067-25 du 13 août 2025· page 38 complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 2068-25 du 13 août 2025· page 38 complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 2071-25 du 13 août 2025· page 40 complétant l’arrêté n° 743-09 du 26 rabii I 1430 (24 mars 2009) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en biologie médicale (ou analyses biologiques…
Arrêté n° 2199-25 du 4 septembre 2025· page 40 relatif à la délimitation de la rade et du chenal d’accès du port de plaisance Marchica 1 (Nord d’Atalayoune) et des bassins d’accueil relatifs à la lagune de Marchica.
Arrêté n° 2218-25 du 3 septembre 2025· page 40 modifiant l’arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 2841-23 du 2 joumada I 1445 (16 novembre 2023) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit «…
Décision n° 152 du 17 juin 2025· page 42 portant agrément de la société « TRACTAFRIC MOBILITY » en qualité de société de financement.
Décision n° 153 du 18 juillet 2025· page 42 portant retrait d'agrément de l’association "Institution marocaine d’appui à la micro-entreprise" (INMAA) en qualité d’association de microfinance.
Arrêté n° 783-00 du 31 mai 2000· page 43 autorisant l’Institution marocaine d’appui à la micro-entreprise (INMAA) à exercer les activités de micro-crédit ; Après avis de la commission de discipline des établissements de crédit notifié à…