Arrêté n° 2199-25 du 4 septembre 2025

relatif à la délimitation de la rade et du chenal d’accès du port de plaisance Marchica 1 (Nord d’Atalayoune) et des bassins d’accueil relatifs à la lagune de Marchica.

Type

Arrêté

Numéro

2199-25

Date

4 septembre 2025

Traduction française

BO n° 7448 du 16 octobre 2025, page 40 · PDF officiel

Édition arabe

BO arabe n° 7446 du 9 octobre 2025, page 2 (texte qui fait foi) · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 2071-25 du 13 août 2025
  complétant l’arrêté n° 743-09 du 26 rabii I 1430 (24 mars 2009) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en…
• Arrêté n° 743-09 du 24 mars 2009
  fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en biologie médicale (ou analyses biologiques médicales).
• Décret n° 2-24-991 du 28 octobre 2024
  relatif aux attributions du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation.
• Arrêté n° 2218-25 du 3 septembre 2025
  modifiant l’arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 2841-23 du 2 joumada I 1445 (16 novembre 2023) accordant le…
• Arrêté n° 2841-23 du 16 novembre 2023
  accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « LOUKOS ONSHORE » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « LOUKOS ENERGY…
• Arrêté conjoint n° 1807-25 du 10 juillet 2025
  approuvant l’avenant n° 1 à l’accord pétrolier « LOUKOS ONSHORE » conclu, le 29 chaabane 1446 (28 février 2025), entre l’Office national des hydrocarbures et…
• Loi n° 15-02
  
• Décret n° 2-07-1029 du 19 septembre 2008
  relatif à la délimitation de la rade et du chenal d'accès aux ports, notamment ses articles premier et 2 ;

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