Arrêté conjoint n° 1807-25 du 10 juillet 2025

approuvant l’avenant n° 1 à l’accord pétrolier « LOUKOS ONSHORE » conclu, le 29 chaabane 1446 (28 février 2025), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et la société « LOUKOS ENERGY MOROCCO LIMITED »

Type

Arrêté conjoint

Numéro

1807-25

Date

10 juillet 2025

Traduction française

BO n° 7428 du 7 août 2025, page 36 · PDF officiel

Mentions

3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-93-786 du 3 novembre 1993
  pris pour l’application de la loi n° 21-90
• Loi n° 21-90
  relative à la recherche et à l’exploitation des gisements d’hydrocarbures
• Décret n° 2-99-210 du 16 mars 2000
• Décret n° 2-04-372 du 29 décembre 2004
  pris pour l’application de la loi n° 33-01
• Loi n° 33-01
  portant création de l’Office national des hydrocarbures et des mines
• Arrêté conjoint n° 2
• Arrêté conjoint n° 2393-23 du 22 septembre 2023
  approuvant l’accord pétrolier « LOUKOS ONSHORE » conclu, le 13 moharrem 1445 (31 juillet 2023), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et la…
• Dahir n° 1-91-118 du 1er avril 1992
• Loi n° 27-99
• Dahir n° 1-99-340 du 15 février 2000
• Dahir n° 1-03-203 du 11 novembre 2003
• Arrêté conjoint n° 1
• Arrêté n° 1569-25 du 20 juin 2025
  portant agrément de la société «DOMAINE MARGAU» pour commercialiser des semences standard de légumes.
• Dahir n° 1-69-169 du 25 juillet 1969
  réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants

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