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BULLETIN OFFICIEL
Nº 7428 – 13 safar 1447 (7-8-2025)
« RISSANA OFFSHORE » conclu le 5 chaabane 1445 (15 février 2024), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « CHARIOT RISSANA LIMITED » et « ENERGEAN MOROCCO LIMITED » ;
Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l’application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu’il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 60 ;
Vu l’avenant n° 2 à l’accord pétrolier « RISSANA OFFSHORE » conclu le 19 moharrem 1446 (25 juillet 2024), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « CHARIOT RISSANA LIMITED » et « ENERGEAN MOROCCO LIMITED », relatif à l’extension de la période initiale de 12 mois, à la réduction de la deuxième période complémentaire de 12 mois et à la modification du programme minimum de travaux de la période initiale des permis de recherche « RISSANA OFFSHORE 1 à 5 »,
Vu le décret n° 2-04-372 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) pris pour l’application de la loi précitée n° 33-01 ;
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. – Est approuvé, tel qu’il est annexé à l’original du présent arrêté conjoint, l’avenant n° 2 à l’accord pétrolier « RISSANA OFFSHORE » conclu le 19 moharrem 1446 (25 juillet 2024), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « CHARIOT RISSANA LIMITED » et « ENERGEAN MOROCCO LIMITED ». A RT. 2. – Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel. Rabat, le 22 hija 1446 (19 juin 2025). La ministre de la transition énergétique et du développement durable, LEILA BENALI.
Vu l’arrêté conjoint de la ministre de la transition énergétique et du développement durable et de la ministre de l’économie et des finances n° 2393-23 du 6 rabii I 1445 (22 septembre 2023) approuvant l’accord pétrolier « LOUKOS ONSHORE » conclu, le 13 moharrem 1445 (31 juillet 2023), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et la société « LOUKOS ENERGY MOROCCO LIMITED » ; Vu l’avenant n° 1 à l’accord pétrolier « LOUKOS ONSHORE » conclu, le 29 chaabane 1446 (28 février 2025), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et la société « LOUKOS ENERGY MOROCCO LIMITED » relatif à l’extension de la durée de validité de la période initiale de 12 mois, à la réduction de la durée de validité de la première et de la deuxième période complémentaire de six mois chacune et à l’amendement des programmes minimums de travaux de recherche de la période initiale et de la première période complémentaire du permis de recherche d’hydrocarbures dénommé « LOUKOS ONSHORE », ARRÊTENT :
La ministre de l’économie et des finances, NADIA FETTAH.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7427 du 10 safar 1447 (4 août 2025).
Arrêté conjoint de la ministre de la transition énergétique et du développement durable et de la ministre de l’économie et des finances n° 1807-25 du 14 moharrem 1447 (10 juillet 2025) approuvant l’avenant n° 1 à l’accord pétrolier « LOUKOS ONSHORE » conclu, le 29 chaabane 1446 (28 février 2025), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et la société « LOUKOS ENERGY MOROCCO LIMITED ».
LA MINISTRE DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE , LA MINISTRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES, Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l’exploitation des gisements d’hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu’elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4 et 34 ; Vu la loi n° 33-01 portant création de l’Office national des hydrocarbures et des mines promulguée par le dahir n° 1-03-203 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) ;
ARTICLE PREMIER. – Est approuvé, tel qu’il est annexé à l’original du présent arrêté conjoint, l’avenant n° 1 à l’accord pétrolier « LOUKOS ONSHORE » conclu, le 29 chaabane 1446 (28 février 2025), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et la société « LOUKOS ENERGY MOROCCO LIMITED ». A RT. 2. – Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel. Rabat, le 14 moharrem 1447 (10 juillet 2025). La ministre de la transition énergétique et du développement durable,
La ministre de l’économie et des finances,
LEILA BENALI.
NADIA FETTAH.
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°1569-25 du 23 hija 1446 (20 juin 2025) portant agrément de la société «DOMAINE MARGAU» pour commercialiser des semences standard de légumes.
L E MINISTRE DE L’AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS,
Vu le dahir n°1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu’il a été modifié, notamment ses articles premier, 2 et 5 ;