Décret n° 9830

MA d’un montant de trois cent huit millions cent mille euros (308.100.000,00 euros), conclu le 1er septembre 2025 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, concernant le Programme de mobilité et de logistique du Grand Casab

Type

Décret

Numéro

9830

Traduction française

BO n° 7448 du 16 octobre 2025, page 18 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-25-759 du 3 octobre 2025
  
• Décret n° 2-25-760 du 3 octobre 2025
  
• Loi n° 60-24
  pour l’année budgétaire 2025, promulguée par le dahir n° 1-24-65 du 11 joumada II 1446 (13 décembre 2024) ;
• Dahir n° 1-24-65 du 13 décembre 2024
  
• Loi n° 26-81
  promulguée par le dahir n° 1-81-425 du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;
• Dahir n° 1-81-425 du 1er janvier 1982
  du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;
• Décret n° 9837
  MA d’un montant de deux cent vingt millions cent mille euros (220.100.000,00 euros), conclu le 25 juillet 2025 entre le Royaume du Maroc et la Banque…

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