Décret n° 9837

MA d’un montant de deux cent vingt millions cent mille euros (220.100.000,00 euros), conclu le 25 juillet 2025 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, concernant le Projet d’appui au renforcement des filets sociaux pour l

Type: Décret
Numéro: 9837
Traduction française: BO n° 7448 du 16 octobre 2025, page 18 · PDF officiel
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Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 7448 du 16 octobre 2025, page 18

décret, l’accord de prêt n° 9837-MA d’un montant de deux cent vingt millions cent mille euros (220.100.000,00 euros), conclu le 25 juillet 2025 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, concernant le Projet d’appui au renforcement des filets sociaux pour l

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Textes cités avec cet acte

Décret n° 2-25-759 du 3 octobre 2025
Décret n° 2-25-760 du 3 octobre 2025
Loi n° 60-24
pour l’année budgétaire 2025, promulguée par le dahir n° 1-24-65 du 11 joumada II 1446 (13 décembre 2024) ;
Dahir n° 1-24-65 du 13 décembre 2024
Loi n° 26-81
promulguée par le dahir n° 1-81-425 du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;
Dahir n° 1-81-425 du 1er janvier 1982
du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;
Décret n° 9830
MA d’un montant de trois cent huit millions cent mille euros (308.100.000,00 euros), conclu le 1er septembre 2025 entre le Royaume du Maroc et la Banque…

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