Décret n° 2-25-760 du 3 octobre 2025

Décret n° 2-25-760 du 10 rabii II 1447 (3 octobre 2025) approuvant

Type

Décret

Numéro

2-25-760

Date

3 octobre 2025

Traduction française

BO n° 7448 du 16 octobre 2025, page 18 · PDF officiel

Édition arabe

BO arabe n° 7447 du 13 octobre 2025, page 2 (texte qui fait foi) · PDF officiel

Mentions

3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-25-759 du 3 octobre 2025
  
• Loi n° 60-24
  pour l’année budgétaire 2025, promulguée par le dahir n° 1-24-65 du 11 joumada II 1446 (13 décembre 2024) ;
• Dahir n° 1-24-65 du 13 décembre 2024
  
• Loi n° 26-81
  promulguée par le dahir n° 1-81-425 du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;
• Dahir n° 1-81-425 du 1er janvier 1982
  du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;
• Décret n° 9837
  MA d’un montant de deux cent vingt millions cent mille euros (220.100.000,00 euros), conclu le 25 juillet 2025 entre le Royaume du Maroc et la Banque…
• Décret n° 9830
  MA d’un montant de trois cent huit millions cent mille euros (308.100.000,00 euros), conclu le 1er septembre 2025 entre le Royaume du Maroc et la Banque…

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