Cent-quatorzième année – N° 7448
23 rabii II 1447 (16 octobre 2025) ISSN 0851 - 1217
ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE TARIFS D’ABONNEMENT EDITIONS
AU MAROC
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Edition générale................................................................... 250 DH
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Edition de traduction officielle............................................. 150 DH
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Edition des conventions internationales................................ 150 DH Edition des annonces légales, judiciaires et administratives... 250 DH
200 DH
Edition des annonces relatives à l’immatriculation foncière.. 250 DH
300 DH
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ABONNEMENT IMPRIMERIE OFFICIELLE Rabat - Chellah Tél. : 05.37.76.50.24 - 05.37.76.50.25 05.37.76.54.13 Compte n° : 310 810 1014029004423101 33 ouvert à la Trésorerie Préfectorale de Rabat au nom du régisseur des recettes de l’Imprimerie officielle
Cette édition contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que tous autres décisions ou documents dont la publication au Bulletin officiel est prévue par les lois ou les règlements en vigueur
SOMMAIRE
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TEXTES GENERAUX Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption. Dahir n° 1-21-36 du 8 ramadan 1442 (21 avril 2021) portant promulgation de la loi n° 46-19 relative à l’Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption.. .. 2551
Institutions de microfinance. – Montant maximum du micro-crédit et limites des fonds reçus. Décret n°2-25 - 450 du 19 moharrem 1447 (15 juillet 2025) fixant le montant maximum du micro-crédit et les limites des fonds reçus par les institutions de microfinance....................... 2562
Douane. – Suspension de la perception du droit d’importation applicable aux bovins domestiques. Décret n° 2-25-720 du 5 rabii I 1447 (29 août 2025) portant suspension de la perception du droit d ’ i mportation applica ble a ux bovi n s domestiques.. .................................................. 2562
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Matériels de pulvérisation des produits phytopharmaceutiques.
Décret n° 2-23-589 du 7 rabii II 1447 (30 septembre 2025) relatif à certains matériels de pulvérisation des produits phytopharmaceutiques.. ..................... 2563
Accords de prêts conclus entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement. Décret n° 2-25-759 du 10 rabii II 1447 (3 octobre 2025) approuvant l’accord de prêt n° 9837-MA d’un montant de deux cent vingt millions cent mille euros (220.100.000,00 euros), conclu le 25 juillet 2025 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, concernant le Projet d’appui au renforcement des filets sociaux pour le développement humain au Maroc.. .................. 2564 Décret n° 2-25-760 du 10 rabii II 1447 (3 octobre 2025) approuvant l’accord de prêt n° 9830-MA d’un montant de trois cent huit millions cent mille euros (308.100.000,00 euros), conclu le 1er septembre 2025 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, concernant le Programme de mobilité et de logistique du Grand Casablanca.......................................... 2564