2548
BULLETIN OFFICIEL
Contrôle de l'exportation et de l'importation des biens à double usage.
Pages
Arrêté du ministre de l’industrie et du commerce n° 1930-25 du 4 safar 1447 (29 juillet 2025) fixant les modèles du procès-verbal d’infraction et de prélèvement d’échantillons et de la carte professionnelle des agents habilités pour recherche et constatation d’infraction .............. 2565
Marché à terme d'instruments financiers. – Règles prudentielles devant être re spectée s par la chambre de compensation. Arrêté de la ministre de l’économie et des finances n° 2005-25 du 10 safar 1447 (4 août 2025) fixant les règles prudentielles devant être respectées par la chambre de compensation............................ 2572
Caisse nationale de sécurité sociale. – Taux d'intérêt devant être servi par la Caisse de dépôt et de gestion au titre de l'année 2024. Arrêté de la ministre de l’économie et des finances n° 2150-25 du 10 rabii I 1447 (3 septembre 2025) fixant le taux d’intérêt devant être servi par la Caisse de dépôt et de gestion à la Caisse nationale de sécurité sociale au titre de l’année 2024 ........ 2573
Pêche maritime. – Réglementation de la pêche du corail rouge dans la zone maritime située entre Cap Spartel et Larache. Arrêté de la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, chargée de la pêche maritime n°2233-25 du 24 rabii I 1447 (17 septembre 2025) réglementant la pêche du corail rouge dans la zone maritime située entre Cap Spartel et Larache................. 2573
TEXTES PARTICULIERS Equivalences de diplômes. Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 2049-25 du 19 safar 1447 (13 août 2025) complétant l’arrêté n° 570- 04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en dermatologie.. .............................. 2575
Nº 7448 – 23 rabii II 1447 (16-10-2025) Pages
Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 2050-25 du 19 safar 1447 (13 août 2025) complétant l’arrêté n° 570- 04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en dermatologie.. .............................. 2575 Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 2051-25 du 19 safar 1447 (13 août 2025) complétant l’arrêté n° 950- 04 du 6 rabii II 1425 (26 mai 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en gynécologie-obstétrique................ 2576 Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 2052-25 du 19 safar 1447 (13 août 2025) complétant l’arrêté n° 753-06 du 27 rabii I 1427 (26 avril 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en néphrologie.. ................................ 2576 Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 2053-25 du 19 safar 1447 (13 août 2025) complétant l’arrêté n° 753-06 du 27 rabii I 1427 (26 avril 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en néphrologie.. ................................ 2577 Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 2054-25 du 19 safar 1447 (13 août 2025) complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.. ...................................... 2577 Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 2055-25 du 19 safar 1447 (13 août 2025) complétant l’arrêté n° 2194-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en radiothérapie................................ 2578 Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 2056-25 du 19 safar 1447 (13 août 2025) complétant l’arrêté n° 2075-09 du 11 chaabane 1430 (3 août 2009) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en endocrinologie et maladies métaboliques.. .......... 2578