BO Maroc

Arrêté n° 2005-25 du 4 août 2025

fixant les règles prudentielles devant être respectées par la chambre de compensation.

Type
Arrêté
Numéro
2005-25
Date
4 août 2025
Traduction française
BO n° 7448 du 16 octobre 2025, page 26 · PDF officiel
Mentions
2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 7448 du 16 octobre 2025, page 2

Arrêté de la ministre de l’économie et des finances n° 2005-25 du 10 safar 1447 (4 août 2025) fixant les règles prudentielles devant être respectées par la chambre de compensation

BO n° 7448 du 16 octobre 2025, page 26

Arrêté de la ministre de l’économie et des finances n° 2005-25 du 10 safar 1447 (4 août 2025) fixant les règles prudentielles devant être respectées par la chambre de compensation.

Textes cités avec cet acte

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