Décret n° 2-23-589 du 30 septembre 2025

relatif à certains matériels de pulvérisation des produits phytopharmaceutiques.

Type

Décret

Numéro

2-23-589

Date

30 septembre 2025

Traduction française

BO n° 7448 du 16 octobre 2025, page 17 · PDF officiel

Édition arabe

BO arabe n° 7446 du 9 octobre 2025, page 1 (texte qui fait foi) · PDF officiel

Mentions

3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 76-17
  relative à la protection des végétaux.
• Dahir n° 1-21-66 du 14 juillet 2021
  portant promulgation de la loi n° 76-17 relative à la protection des végétaux.
• Loi n° 34-18
  portant sur l’usage des produits phytopharmaceutiques et ses décrets d’application en termes de traçabilité et de gestion des PPP (produits…
• Dahir n° 1-21-67 du 14 juillet 2021
  portant promulgation de la loi n° 34-18 relative aux produits phytopharmaceutiques.

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