Intitulé repris des textes qui citent cet acte. Sa publication ne figure pas parmi les bulletins indexés : cette fiche recense les textes qui le citent.
Dahir n°1-21-36 portant promulgation de la loi n° 46- 19 relative à l’instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption.
Dahir n° 1-21-36 du 8 ramadan 1442 (21 avril 2021) portant promulgation de la loi n° 46-19 relative à l’Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption
Dahir n° 1-21-36 du 8 ramadan 1442 (21 avril 2021) portant promulgation de la loi n° 46-19 relative à l’Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption.
Décret n° 2-21-06 du 25 février 2021 pris pour l’application de certaines dispositions du dahir n° 1-59-301 du 24 rebia II 1379 (27 octobre 1959) instituant une Caisse Nationale de Retraites et…
Loi n° 46-19 du 21 avril 2021 relative à l’instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption.
Décision n° 3-30-21 portant nomination du Président de l’Autorité par intérim
Loi n° 30-21 modifiant et complétant la loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base pour les catégories des professionnels
Loi n° 31-21 modifiant et complétant respectivement la loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et la loi n° 99-15 instituant un régime…
Loi n° 98-15 du 23 juin 2017 relative au régime de l'assurance maladie obligatoire de base pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non…
Loi n° 99-15 du 5 décembre 2017 instituant un régime de pensions pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité…
Loi n° 01-21 relative à l’assujettissement des cadres des Académies régionales d’éducation et de formation au régime des pensions civiles institué par la loi n° 011-71
Loi n° 72-18 du 8 août 2020 relative au dispositif de ciblage des bénéficiaires des programmes d’appui social et portant création de l’Agence nationale des registres.
Arrêté n° 2402-21 du 7 septembre 2021 portant application de certaines dispositions de la loi n° 17-99 portant code des assurances en ce qui concerne l’assurance Takaful…