visant le changement du régime d’affiliation des cadres statutaires des AREEF du RCAR vers la CMR-RPC et ce, à compter de la date de publication de cette loi au Bulletin Officiel. Cette loi a été publiée au Bulletin Officiel en date du 2 Août 2021.
loi n° 01-21 visant le changement du régime d’affiliation des cadres statutaires des AREEF du RCAR vers la CMR-RPC et ce, à compter de la date de publication de cette loi au Bulletin Officiel. Cette loi a été publiée au Bulletin Officiel en date du 2 Août 2021.
Loi n° 01-21 relative à l’assujettissement des cadres des Académies régionales d’éducation et de formation au régime des pensions civiles institué par la loi n° 011-71 ;
Loi n° 01-21 relative à l’assujettissement des cadres des Académies régionales d’éducation et de formation au régime des pensions civiles.