248 BULLETIN OFFICIEL Nº 7070 – 29 rejeb 1443 (3-3-2022)
28 Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale Les placements effectués par les régimes de retraite, caractérisés par une prépondérance des titres obligataires avec une part de 66,3%, ont atteint un montant de 323,5 milliards de dirhams, en hausse de 2,2% par rapport à 2019.
Figure 22: Evolution de la structure des placements des régimes de retraites 1,0% 0,8% 1,6% 3,8% 4,6% 72,6% 70,7% 70,5% 68,5% 66,3% 26,1% 28,0% 27,7% 27,6% 28,9% 2016 2017 2018 2019 2020 Autres placements Placements en actions Placements en obligations Placements immobiliers Figure 22 : Evolution de la structure des placements des régimes de retraite Projections actuarielles des principaux régimes12 Selon les projections actuarielles réalisées par l’Autorité sur un horizon de 60 ans, le rapport démographique de la CNSS connaitrait une dégradation importante à long terme et se situerait à 1,2 retraité pour un actif en 2080 contre 7,5 en 2020. Ceux des deux régimes du secteur public (CMR-RPC et RCAR-RG) connaitraient également une dégradation due à l’accroissement plus important des flux des sorties futures à la retraite comparativement aux nouvelles recrues des administrations et des établissements et entreprises publics. Ce rapport s’établirait respectivement pour ces deux régimes à 1,7 et 1,1 actif pour un retraité à l’horizon des projections (2080). Quant à la CIMR, son rapport démographique se situerait à 1,5 en 2080 contre 2,8 en 2020.
2020 2021 2025 2030 2040 2050 2060 2070 2080 CNSS 7,5 7,1 6,0 5,0 3,9 3,2 2,4 1,7 1,2 CMR-RPC 2,0 2,2 2,1 1,9 2,0 2,2 1,9 1,7 1,7 RCAR-RG 2,2 2,5 2,0 1,6 1,5 1,2 0,8 0,9 1,1 CIMR 2,8 2,7 2,3 2,1 1,9 1,8 1,6 1,5 1,5 Tableau 6 : Evolution des rapports démographiques des régimes de retraite à long terme (2020-2080) Les engagements importants du régime CMR-RPC, découlant des droits acquis avant sa réforme paramétrique de 2016, continueraient à impacter sa viabilité. Les réserves dont il dispose ne permettraient de financer ses déficits qu’en 2028, en amélioration d’une année par rapport aux évaluations précédentes, notamment suite au changement du régime d’affiliation des professeurs relevant des Académies Régionales de l’Education et de la Formation (AREEF) du RCAR vers le CMR-RPC13. Ceci induirait à l’inverse, une dégradation des indicateurs de trésorerie du régime général du RCAR par rapport à l’évaluation actuarielle effectuée en 2019 (avancement des dates du premier déficit global et d’épuisement des réserves de cinq et quatre années respectivement).
Les projections actuarielles de la branche long terme de la CNSS montrent que la date d’enregistrement du premier déficit global et celle de l’épuisement des réserves seront avancées de deux et six années respectivement. Cela est dû au rétrécissement en 2020 du nombre des nouveaux cotisants sous l’effet de la crise sanitaire et à la décision des pouvoirs publics de comptabiliser les droits à pensions sans contrepartie 12 La CMR-RPC, la CNSS (Branche long-terme), le RCAR-RG et la CIMR 13 Le 24 juin 2021, le Conseil de gouvernement a adopté le projet de loi n° 01-21 visant le changement du régime d’affiliation des cadres statutaires des AREEF du RCAR vers la CMR-RPC et ce, à compter de la date de publication de cette loi au Bulletin Officiel. Cette loi a été publiée au Bulletin Officiel en date du 2 Août 2021.