Nº 7070 – 29 rejeb 1443 (3-3-2022) BULLETIN OFFICIEL 249
29Rapport d’activité 2020 en cotisations pour les assurés ayant bénéficié de l’indemnité forfaitaire. S’agissant de la CIMR, le régime continuerait à enregistrer un solde global excédentaire et à accumuler des réserves sur toute la période de projection.
Projections actuarielles de 2019 Projections actuarielles de 2020 Année du premier déficit global Année d'épuisement des réserves Année du premier déficit global Année d'épuisement des réserves CNSS 2029 2046 2027 2040 CMR-RPC 2015 2027 2015 2028 RCAR-RG 2028 2048 2023 2044 CIMR Non enregistré Non enregistré Non enregistré Non enregistré Tableau 7 : Principaux indicateurs de pérennité des régimes de retraite : projections actuarielles de 2019 et 2020 2.2. SECTEUR DE L’ASSURANCE MALADIE OBLIGATOIRE (AMO) L’Assurance Maladie Obligatoire, instaurée par la loi n° 65-00 portant code de la couverture médicale de base, est assurée à travers quatre régimes :
• Un régime pour les salariés et les titulaires de pensions du secteur privé (AMO-CNSS) et un régime pour les travailleurs non-salariés14 (AMO-TNS), gérés par la CNSS ;
• Un régime pour les salariés et les titulaires de pensions du secteur public (AMO-CNOPS) et un régime pour les étudiants (AMO-Etudiants), gérés par la Caisse Nationale des Organismes de Prévoyance Sociale (CNOPS).
AMO des salariés et des titulaires de pensions • Indicateurs démographiques Les deux régimes de l’assurance maladie obligatoire AMO-CNOPS et AMO-CNSS ont couvert au titre de cette année 10,3 millions de bénéficiaires (dont 70,4% sont couverts par l’AMO-CNSS), en progression de 4,0% par rapport à 2019. Les cotisants ont connu également une évolution de 4,9% par rapport à 2019 pour atteindre un effectif de 4,5 millions de personnes.
Figure 23: Evolution des bénéficiaires des régimes AMO- CNSS et AMO-CNOPS durant la période 2016 – 2020 5,5 6,0 6,4 6,8 7,3 3,0 3,0 3,1 3,1 3,1 2016 2017 2018 2019 2020 En millions AMO-CNSS AMO-CNOPS Figure 23 : Evolution des bénéficiaires des régimes AMO-CNSS et AMO-CNOPS durant la période 2016 – 2020 14 A fin 2020, les décrets spécifiques à cinq catégories de travailleurs non-salariés ont été publiés : les adouls, les kinésithérapeutes, les sagesfemmes, les huissiers de justice et les guides touristiques.