BO n° 7070 du 3 mars 2022

Édition de traduction officielle (français) · 128 pages · 63 actes publiés

Numéro: 7070
Date: 3 mars 2022
Langue: français (traduction officielle)
PDF officiel: sgg.gov.ma
Version arabe: BO arabe n° 7070 du 3 mars 2022 (texte qui fait foi)
Année: tous les bulletins de 2022

Actes publiés dans ce numéro

Dahir n° 1-21-48 du 21 avril 2021 · page 5
portant promulgation de la loi n° 56-20 relative aux musées LOUANGE A DIEU SEUL !
Loi n° 56-20 · page 5
relative aux musées LOUANGE A DIEU SEUL !
Dahir n° 1-21-47 du 21 avril 2021 · page 8
portant promulgation de la loi n° 55-20 modifiant et complétant la loi n° 01-09 portant institution de « La Fondation nationale des musées ».
Dahir n° 1-99-266 du 3 mai 2000 · page 8
portant création de la commission marocaine d’histoire militaire.
Dahir n° 1-10-21 du 18 avril 2011 · page 9
sont modifiées et complétées comme suit :
Loi n° 55-20 · page 9
modifiant et complétant la loi n° 01-09 portant institution de « La Fondation nationale des musées »
Loi n° 01-09 · page 10
sont abrogées et remplacées comme suit :
Dahir n° 1-22-04 du 17 février 2022 · page 11
portant promulgation de la loi n° 12-21 portant approbation de l’Accord-cadre de coopération dans les domaines de l’énergie et des mines entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement…
Dahir n° 1-22-05 du 17 février 2022 · page 11
portant promulgation de la loi n° 21-21 portant approbation du Protocole de 1988 relatif à la Convention internationale de 1966 sur les lignes de charge, fait à Londres le 11 novembre 1988.
Loi n° 12-21 · page 11
portant approbation de l’Accord-cadre de coopération dans les domaines de l’énergie et des mines entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Tchad, fait à Rabat…
Loi n° 21-21 · page 11
portant approbation du Protocole de 1988 relatif à la Convention internationale de 1966 sur les lignes de charge, fait à Londres le 11 novembre 1988.
Dahir n° 1-22-07 du 17 février 2022 · page 12
portant promulgation de la loi n° 25-21 portant approbation du Statut de l’Organisation islamique pour la sécurité alimentaire, adopté par la 40ème session du Conseil des ministres des affaires…
Dahir n° 1-22-08 du 17 février 2022 · page 12
portant promulgation de la loi n° 42-21 portant approbation de la Convention sur la libéralisation du commerce des services entre les pays arabes.
Loi n° 25-21 · page 12
portant approbation du Statut de l’Organisation islamique pour la sécurité alimentaire, adopté par la 40ème session du Conseil des ministres des affaires étrangères de l’Organisation de la…
Loi n° 42-21 · page 12
portant approbation de la Convention sur la libéralisation du commerce des services entre les pays arabes.
Dahir n° 1-22-09 du 17 février 2022 · page 13
portant promulgation de la loi n° 45-21 portant approbation de l’Accord de coopération militaire entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Serbie, fait à Rabat…
Dahir n° 1-22-10 du 17 février 2022 · page 13
portant promulgation de la loi n° 47-21 portant approbation de la Convention des Nations-Unies sur les accords de règlement internationaux issus de la médiation, adoptée à New York le 20 décembre…
Loi n° 45-21 · page 13
portant approbation de l’Accord de coopération militaire entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Serbie, fait à Rabat le 5 mai 2021.
Loi n° 47-21 · page 13
portant approbation de la Convention des Nations-Unies sur les accords de règlement internationaux issus de la médiation, adoptée à New York le 20 décembre 2018.
Dahir n° 1-22-11 du 17 février 2022 · page 14
portant promulgation de la loi n° 49-21 portant approbation de la Charte africaine de la jeunesse, adoptée à Banjul (Gambie) le 2 juillet 2006.
Dahir n° 1-22-12 du 17 février 2022 · page 14
portant promulgation de la loi n° 52-21 portant approbation de la Convention de l’Union africaine sur la cybersécurité et la protection des données à caractère pesonnel, adoptée à Malabo (Guinée…
Loi n° 49-21 · page 14
portant approbation de la Charte africaine de la jeunesse, adoptée à Banjul (Gambie) le 2 juillet 2006.
Loi n° 52-21 · page 14
portant approbation de la Convention de l’Union africaine sur la cybersécurité et la protection des données à caractère pesonnel, adoptée à Malabo (Guinée équatoriale) le 27 juin 2014.
Dahir n° 1-22-13 du 17 février 2022 · page 15
portant promulgation de la loi n° 62-20 portant approbation de la Convention relative à la coopération en matière de protection, de gestion et de mise en valeur du milieu marin et des zones côtières…
Loi n° 62-20 · page 15
portant approbation de la Convention relative à la coopération en matière de protection, de gestion et de mise en valeur du milieu marin et des zones côtières de la côte atlantique de la région de…
Dahir n° 1-22-14 du 17 février 2022 · page 16
portant promulgation de la loi n° 53-21 portant approbation du Protocole d’amendement à la Convention du Conseil de l’Europe n° 108 pour la protection des personnes à l’égard du traitement…
Dahir n° 1-22-15 du 17 février 2022 · page 16
portant promulgation de la loi n° 56-21 portant approbation de l’Accord relatif aux services aériens entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Colombie, fait à…
Loi n° 53-21 · page 16
portant approbation du Protocole d’amendement à la Convention du Conseil de l’Europe n° 108 pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel…
Loi n° 56-21 · page 16
portant approbation de l’Accord relatif aux services aériens entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Colombie, fait à Rabat et à Bogota le 6 avril 2021.
Dahir n° 1-22-16 du 17 février 2022 · page 17
portant promulgation de la loi n° 57-21 portant approbation de la Convention sur l’assistance judiciaire mutuelle en matière pénale entre le Royaume du Maroc et la Hongrie, faite à Rabat le 9 juin…
Dahir n° 1-22-17 du 17 février 2022 · page 17
portant promulgation de la loi n° 73-21 portant approbation de l’Accord pour l’établissement de « Africa Finance Corporation (AFC) », adopté à Abuja (Nigéria) le 28 mai 2007.
Loi n° 57-21 · page 17
portant approbation de la Convention sur l’assistance judiciaire mutuelle en matière pénale entre le Royaume du Maroc et la Hongrie, faite à Rabat le 9 juin 2021.
Loi n° 73-21 · page 17
portant approbation de l’Accord pour l’établissement de « Africa Finance Corporation (AFC) », adopté à Abuja (Nigéria) le 28 mai 2007.
Arrêté conjoint n° 4031-21 · page 18
du 25 joumada I 1443 ( 30 décembre 2021) portant prorogation de la mesure de sauvegarde préférentielle définitive sur les importations des produits du textile et de l’habillement originaires de…
Dahir n° 1-22-18 du 17 février 2022 · page 18
portant promulgation de la loi n° 77-21 portant approbation de la Charte de la Renaissance culturelle africaine, adoptée par la sixième session ordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat et de…
Loi n° 77-21 · page 18
portant approbation de la Charte de la Renaissance culturelle africaine, adoptée par la sixième session ordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union africaine, tenue à…
Arrêté conjoint n° 4037-21 · page 19
du 26 joumada I 1443 ( 31 décembre 2021) portant prorogation de la mesure de sauvegarde appliquée aux importations du fil machine et fer à béton.
Arrêté conjoint n° 4038-21 du 31 décembre 2021 · page 20
portant prorogation de la mesure de sauvegarde appliquée aux importations des tôles laminées à froid et tôles plaquées ou revêtues.
Arrêté n° 383-22 du 8 février 2022 · page 21
fixant, pour l’année 2022, les coefficients de réévaluation en matière d’impôt sur le revenu au titre des profits fonciers.
Arrêté n° 4035-21 du 30 décembre 2021 · page 21
complétant l’arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 3480-19 du 7 rabii I 1441 (5 novembre 2019) portant dispense de l’obligation de dépôt des…
Loi n° 1-77-340 du 9 octobre 1977 · page 21
déterminant « les quotités applicables aux marchandises et ouvrages soumis « à taxe intérieure de consommation ainsi que les dispositions « spécifiques à ces marchandises et ouvrages ».
Arrêté n° 731-22 du 3 mars 2022 · page 22
prorogeant l’application des mesures temporaires contre les hausses des prix des examens biologiques de dépistage et de diagnostic de l’infection par le virus SARS-CoV-2 (Covid-19).
Arrêté n° 4034-21 du 30 décembre 2021 · page 23
portant délégation de pouvoir.
Dahir n° 1-70-16 du 24 juillet 1970 · page 23
portant création du « Fond de soutien du Maroc au Peuple palestinien » ainsi que des ressources y affectées, tel que modifié et complété, notamment l’article 2 ;
Dahir n° 1-77-16 · page 23
visé ci-dessus.
Décret n° 2-22-054 du 9 février 2022 · page 23
reconduisant la garantie de l’Etat au Centre national de l’énergie, des sciences et des techniques nucléaires (CNESTEN).
Loi n° 01-21 · page 42
visant le changement du régime d’affiliation des cadres statutaires des AREEF du RCAR vers la CMR-RPC et ce, à compter de la date de publication de cette loi au Bulletin Officiel. Cette loi a été…
Dahir n° 1-20-62 · page 48
portant promulgation de la loi n° 27- 20 édictant les mesures particulières relatives au fonctionnement des organes d’administration des sociétés anonymes et aux modalités de tenue de leurs…
Loi n° 27-20 · page 48
édictant les mesures particulières relatives au fonctionnement des organes d’administration des sociétés anonymes et aux modalités de tenue de leurs assemblées générales pendant la période de l’état…
Décret n° 2-17-318 · page 57
fixant les conditions de présentation de la garantie d’achèvement des travaux et de la garantie de remboursement des échéances payées en cas de non-exécution du contrat de vente d’immeuble en l’état…
Décret n° 2-20-294 · page 57
fixant les modalités et conditions des informations relatives aux comptes financiers des non-résidents ;
Loi n° 29-18 · page 57
portant organisation des opérations de construction. Ce projet vise à édicter des dispositions relatives à l’organisation des opérations de construction et de fixer les missions et les…
Décret-loi n° 2-20-605 · page 59
édictant des mesures exceptionnelles au profit de certains employeurs adhérents à la Caisse nationale de la sécurité sociale (CNSS), et de leurs employés déclarés assurés auprès de la caisse…
Loi n° 5-09-20 · page 59
portant abrogation de l’article 27 du Dahir portant loi n° 1-72-184 du 15 joumada II 1392 (27 juillet 1972) relatif au régime de sécurité sociale. Cette proposition vise la suppression des pénalités…
Loi n° 5-25-20 · page 59
complétant les dispositions de l’article 13 du Dahir portant loi n°1-72- 184 du 15 joumada II 1392 (27 juillet 1972) relatif à la sécurité sociale. Cette proposition de loi vise à permettre au…
Loi n° 5-33-20 · page 59
modifiant et complétant la loi n° 011-71 du 12 kaâda 1391 (30 décembre1971) instituant un régime de pensions civiles. Cette proposition vise la révision de certaines conditions applicables aux…
Loi n° 5-69-20 · page 59
modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-77-216 du 20 chaoual 1397 (4 octobre 1977) créant un régime collectif d’allocation de retraite ;
Loi n° 5-70-20 · page 59
modifiant et complétant la loi n° 011-71 du 12 kaâda 1391 (30 décembre1971) instituant un régime de pensions civiles ;
Loi n° 5-71-20 · page 59
modifiant et complétant la loi n° 013-71 du 12 kaada 1391 (30 décembre 1971) instituant un régime de pensions militaires ;
Loi n° 5-72-20 · page 59
modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-72-184 du 15 Joumada II 1392 (27 Juillet 1972) relatif au régime de sécurité sociale ;
Loi n° 5-73-20 · page 59
modifiant et complétant l’article 9 de la loi n° 65-00 portant code de la couverture médicale de base promulguée par le dahir n° 1-02-296 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002).
Loi n° 5-87-20 · page 59
complétant les dispositions du Dahir portant loi n° 1-72-184 du 15 joumada II 1392 (27 juillet 1972) relatif à la sécurité sociale. Cette proposition vise à insérer un nouvel article (16bis) pour…
Arrêté n° 01-20 du 31 décembre 2019 · page 60
portant application de l’article premier bis du décret n° 2-19-719 et du décret n° 2-19-769 du 4 safar 1441 (3 octobre 2019) portant application de la loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance…

BO n° 7070 du 3 mars 2022

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