Pages PagesNº 7070 – 29 rejeb 1443 (3-3-2022) BULLETIN OFFICIEL 209
Accord pour l’établissement de « Africa Finance Corporation ».
Dahir n° 1-22-17 du 15 rejeb 1443 (17 février 2022) portant promulgation de la loi n° 73-21 portant approbation de l’Accord pour l’établissement de « Africa Finance Corporation (AFC) », adopté à Abuja (Nigéria) le 28 mai 2007. ................... 223
Charte de la Renaissance culturelle africaine.
Dahir n° 1-22-18 du 15 rejeb 1443 (17 février 2022) portant promulgation de la loi n° 77-21 portant approbation de la Charte de la Renaissance culturelle africaine, adoptée par la sixième session ordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union africaine, tenue à Khartoum (Soudan), le 24 janvier 2006. .............................................. 219224
Douane :
• Prorogation de la mesure de sauvegarde préférentielle définitive sur les importations des produits du textile et de l’habillement originaires de Turquie.
Arrêté conjoint du ministre de l’industrie et du commerce et de la ministre de l’économie et des finances n°4031-21 du 25 joumada I 1443 ( 30 décembre 2021) portant prorogation de la mesure de sauvegarde préférentielle définitive sur les importations des produits du textile et de l’habillement originaires de Turquie. .......... 224
• Prorogation de la mesure de sauvegarde appliquée aux importations du fil machine et fer à béton.
Arrêté conjoint du ministre de l’industrie et du commerce et de la ministre de l’économie et des finances n° 4037-21 du 26 joumada I 1443 ( 31 décembre 2021) portant prorogation de la mesure de sauvegarde appliquée aux importations du fil machine et fer à béton. ....... 225
• Prorogation de la mesure de sauvegarde appliquée aux importations des tôles laminées à froid et tôles plaquées ou revêtues.
Arrêté conjoint du ministre de l’industrie et du commerce et de la ministre de l’économie et des finances n° 4038-21 du 26 joumada I 1443 (31 décembre 2021) portant prorogation de la mesure de sauvegarde appliquée aux importations des tôles laminées à froid et tôles plaquées ou revêtues........................................ 226
Code des douanes et impôts indirects.
Arrêté de la ministre de l ’ économie, et des finances n°4035-21 du 25 joumada I 1443 (30 décembre 2021) complétant l’arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 3480-19 du 7 rabii I 1441 (5 novembre 2019) portant dispense de l’obligation de dépôt des déclarations de mise en œuvre et de production pour les producteurs de certaines matières fiscales. ......................... 227
Impôt sur le revenu au titre des profits fonciers . – Coefficients de réévaluation pour l’année 2022.
Arrêté de la ministre de l’économie et des finances n° 383-22 du 6 rejeb 1443 (8 février 2022) fixant, pour l’année 2022, les coefficients de réévaluation en matière d’impôt sur le revenu au titre des profits fonciers. ............................. 227
Examens biologiques de dépistage et de diagnostic de l'infection par le virus SARS-CoV-2 (Covid-19) . – Prorogation de l'application des mesures temporaires contre les hausses des prix.
Arrêté de la ministre de l’économie et des finances n° 731-22 du 29 rejeb 1443 (3 mars 2022) prorogeant l’application des mesures temporaires contre les hausses des prix des examens biologiques de dépistage et de diagnostic de l’infection par le virus SARS-CoV-2 (Covid-19) ...................... 228