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Dahir n° 1-22-18 du 17 février 2022

portant promulgation de la loi n° 77-21 portant approbation de la Charte de la Renaissance culturelle africaine, adoptée par la sixième session ordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union africaine, tenue à Khartoum (Soudan), le 24 janvier 2006.

Type
Dahir
Numéro
1-22-18
Date
17 février 2022
Traduction française
BO n° 7070 du 3 mars 2022, page 18 · PDF officiel
Mentions
2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 7070 du 3 mars 2022, page 3

Dahir n° 1-22-18 du 15 rejeb 1443 (17 février 2022) portant promulgation de la loi n° 77-21 portant approbation de la Charte de la Renaissance culturelle africaine, adoptée par la sixième session ordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union africaine, tenue à Khartoum (Soudan), le 24…

BO n° 7070 du 3 mars 2022, page 18

Dahir n° 1-22-18 du 15 rejeb 1443 (17 février 2022) portant promulgation de la loi n° 77-21 portant approbation de la Charte de la Renaissance culturelle africaine, adoptée par la sixième session ordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union africaine, tenue à Khartoum (Soudan), le 24…

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