Arrêté conjoint n° 2769-18 du 5 septembre 2018

portant application d’une mesure de sauvegarde préférentielle définitive sur les importations des produits de textile et d’habillement originaires de la Turquie.

Type: Arrêté conjoint
Numéro: 2769-18
Date: 5 septembre 2018
Traduction française: BO n° 6710 du 20 septembre 2018, page 34 · PDF officiel
Mentions: 3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6710 du 20 septembre 2018, page 3

Arrêté conjoint du ministre de l’industrie, de l’investissement, du commerce et de l’économie numérique et du ministre de l’économie et des finances n° 2769-18 du 24 hija 1439 (5 septembre 2018) portant application d’une mesure de sauvegarde préférentielle définitive sur les importations des produits de textile et…

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BO n° 6710 du 20 septembre 2018, page 34

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BO n° 7070 du 3 mars 2022, page 18

arrêté conjoint du ministre de l’industrie, de l’investissement, du commerce et de l’économie numérique et du ministre de l’économie et des finances n°2769-18 du 24 hija 1439 (5 septembre 2018) portant application d’une mesure de sauvegarde préférentielle définitive sur les importations des produits de textile et…

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Textes cités avec cet acte

Loi n° 15-09
relative aux mesures de défense commerciale
Dahir n° 1-11-44 du 2 juin 2011
portant promulgation de la loi n° 15-09 relative aux mesures de défense commerciale
Dahir n° 1-05-14 du 18 février 2009
portant publication de la convention de libre-échange entre le Royaume du Maroc et la République de Turquie
Arrêté conjoint n° 0044-18 du 29 décembre 2017
portant application d'une mesure de sauvegarde préférentielle provisoire sur les importations des produits de textiles et d'habillement originaires de la…

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