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Arrêté conjoint n° 0044-18 du 29 décembre 2017

portant application d'une mesure de sauvegarde préférentielle provisoire sur les importations des produits de textiles et d'habillement originaires de la Turquie.

Type
Arrêté conjoint
Numéro
0044-18
Date
29 décembre 2017
Traduction française
BO n° 6640 du 18 janvier 2018, page 289 · PDF officiel
Mentions
3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6640 du 18 janvier 2018, page 4

Arrêté conjoint du ministre de l’industrie, de l’investissement, du commerce et de l’économie numérique et du ministre de l’économie et des finances n° 0044-18 du 10 rabii II 1439 (29 décembre 2017) portant application d’une mesure de sauvegarde préférentielle provisoire sur les importations des produits de textiles…

BO n° 6640 du 18 janvier 2018, page 289

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, de l'investissement, du commerce et de l'économie numérique et du ministre de l'économie et des finances n° 0044-18 du 10 rabii II 1439 (29 décembre 2017) portant application d'une mesure de sauvegarde préférentielle provisoire sur les importations des produits de textiles…

BO n° 6710 du 20 septembre 2018, page 34

arrêté conjoint du ministre de l’industrie, de l’investissement, du commerce et de l’économie numérique et du ministre de l’économie et des finances n° 0044-18 du 10 rabii II 1439 (29 décembre 2017) portant application d’une mesure de sauvegarde préférentielle provisoire sur les importations des produits de textile…

Textes cités avec cet acte

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