N° 6710 – 10 moharrem 1440 (20-9-2018) BULLETIN OFFICIEL 1647
Pages
Douane. – Application d’une mesure de sauvegarde préférentielle définitive sur les importations des produits de textile et d’habillement originaires de la Turquie.
Arrêté conjoint du ministre de l’industrie, de l’investissement, du commerce et de l’économie numérique et du ministre de l’économie et des finances n° 2769-18 du 24 hija 1439 (5 septembre 2018) portant application d’une mesure de sauvegarde préférentielle définitive sur les importations des produits de textile et d’habillement originaires de la Turquie............. 1678
Gaz butane. – Fixation des prix.
Arrêté du ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé des affaires générales et de la gouvernance n° 2743-18 du 22 hija 1439 (3 septembre 2018) modifiant et complétant l’arrêté n° 1242-16 du 17 rejeb 1437 (25 avril 2016) relatif à la fixation des prix de reprise et de vente du gaz butane. .............................................................. 1684
TEXTES PARTICULIERS
Mouchaffines en déplacement à l’étranger pendant le mois de Ramadan. – Octroi d’une indemnité représentative des frais.
Décret n° 2-16-467 du 18 ramadan 1437 (24 juin 2016) portant octroi d’une indemnité représentative des frais aux Mouchaffines en déplacement à l’étranger pendant le mois de Ramadan. .......... 1685
Agréments pour la commercialisation des semences et de plants.
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2522-18 du 20 kaada 1439 (3 août 2018) portant agrément de la société « SEEDSEM ETUDES » pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses, de betteraves industrielles et fourragères et des semences standard de légumes. .......................... 1685
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2523-18 du 20 kaada 1439 (3 août 2018) portant agrément de la pépinière « EL MAGHRIB LAWSAATE » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de vigne, de figuier, des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau. ............................. 1686
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2524-18 du 20 kaada 1439 (3 août 2018) portant agrément de la société « MASNAOUI MULTI TRAVAUX » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de figuier, des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau. ..................................................... 1687
Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale. – Liste des membres de la commission de régulation.
Décision du président de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale n° PICR2.18 du 17 kaada 1439 (31 juillet 2018) modifiant la décision du président de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale n° 2357-16 du 24 hija 1437 (26 septembre 2016) fixant la liste des membres de la commission de régulation. ........................................................... 1688
ORGANISATION ET PERSONNEL DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES
TEXTES PARTICULIERS
Ministère des Habous et des affaires islamiques.
Décret n° 2-15-249 du 6 moharrem 1437 (20 octobre 2015) portant approbation de la modification du modèle du contrat-type à conclure entre l’Etat et les imams ou les morchidines et morchidates. ............................. 1689
AVIS ET COMMUNICATIONS
Décision ANRT/DG/n° 01/18 du 21 ramadan 1439 (6 juin 2018) fixant la liste des marchés particuliers des services de télécommunications pour une période de trois ans. ............................................ 1692
Décision ANRT/DG/n° 02/18 du 22 ramadan 1439 (7 juin 2018) désignant pour l’année 2018 les exploitants de réseaux publics de télécommunications exerçant une influence significative sur les marchés particuliers de télécommunications. ....................................... 1700