Dahir n° 1-18-63 du 6 août 2018· page 4 portant promulgation de la loi n° 64-18 portant abrogation des articles 10 (alinéa 3) et 22 de la loi n° 18-09 formant statut des chambres d’artisanat.
Dahir n° 1-18-64 du 6 août 2018· page 4 portant promulgation de la loi n° 65-18 modifiant l’article 30 de la loi n° 38-12 portant statut des chambres de commerce, d’industrie et des services.
Loi n° 64-18· page 4 portant abrogation des articles 10 (alinéa 3) et 22 de la loi n° 18-09 formant statut des chambres d’artisanat.
Loi n° 65-18· page 4 modifiant l’article 30 de la loi n° 38-12 portant statut des chambres de commerce, d’industrie et des services.
Dahir n° 1-18-65 du 6 août 2018· page 5 portant promulgation de la loi n° 66-18 portant abrogation de l'article 6 de la loi n° 4-97 formant statut des chambres des pêches maritimes.
Dahir n° 1-18-66 du 6 août 2018· page 5 portant promulgation de la loi n° 67-18 modifiant l'alinéa 5 de l'article 10 et abrogeant les articles 27 et 33 de la loi n° 27-08 portant statut des chambres d'agriculture.
Loi n° 4-97· page 5 formant statut des chambres des pêches maritimes.
Loi n° 66-18· page 5 portant abrogation de l'article 6 de la loi n° 4-97 formant statut des chambres des pêches maritimes.
Loi n° 67-18· page 5 modifiant l'alinéa 5 de l'article 10 et abrogeant les articles 27 et 33 de la loi n° 27-08 portant statut des chambres d'agriculture.
Dahir n° 1-14-101 du 20 mai 2014· page 9 portant mise en place d’un programme de lutte contre l’analphabétisme dans les mosquées.
Dahir n° 1-14-102 du 20 mai 2014· page 11 instituant le prix Mohammed VI du programme de lutte contre l'analphabétisme dans les mosquées.
Décret n° 2-12-415 du 23 novembre 2012· page 17 instituant une rémunération du service rendu par le ministère des Habous et des affaires islamiques (l'Institut royal pour la recherche sur l'histoire du Maroc).
Décret n° 2-17-26 du 30 mai 2017· page 17 instituant une rémunération des services rendus par le ministère des Habous et des affaires islamiques (Musée Mohammed VI de la civilisation de l'eau au Maroc).
Décret n° 2-17-27 du 30 mai 2017· page 18 instituant une rémunération des services rendus par le ministère des Habous et des affaires islamiques (Centre de documentation et des activités culturelles à Marrakech).
Décret n° 2-18-264 du 11 mai 2018· page 18 instituant une rémunération des services rendus par le ministère des Habous et des affaires islamiques (Centres de documentation et des activités culturelles à Casablanca, Tanger et Oujda).
Décret n° 2-12-239 du 6 mars 2013· page 19 fixant les conditions et les mesures de l'autorisation de reproduction, d'impression, d'enregistrement, d'édition et de distribution du Saint Coran.
Décret n° 2-13-627 du 12 septembre 2013· page 22 fixant la liste des diplômes préparés et délivrés par l'Institut Mohammed VI des lectures et des études coraniques.
Décret n° 2-17-226 du 29 juin 2017· page 22 fixant la liste des diplômes et certificats préparés et délivrés par les instituts et les établissements relevant de l'Université Al Quaraouiyine.
Décret n° 2-18-511 du 31 juillet 2018· page 23 complétant le décret n° 2-17-420 du 9 chaabane 1439 (26 avril 2018) pris en application de la loi n° 70-14 relative aux organismes de placement collectif immobilier.
Arrêté n° 1564-18 du 21 mai 2018· page 24 fixant les caractéristiques physico-chimiques du miel et des autres produits de la ruche
Arrêté n° 832-18 du 13 août 2018· page 24 approuvant la circulaire de l'Autorité marocaine du marché des capitaux n° 01/18 du 8 mars 2018 relative aux obligations de vigilance et de veille interne incombant aux organismes et personnes…
Décret n° 2-18-650 du 2 août 2018· page 24 désignant le ministre de l'équipement, du transport, de la logistique et de l'eau, pour assurer l'intérim du ministre de l'économie et des finances,
Circulaire n° 01/18· page 25 du 8 mars 2018 relative aux obligations de vigilance et de veille interne incombant aux organismes et personnes soumis au contrôle de l'Autorité marocaine du marché des capitaux.
Arrêté conjoint n° 2769-18 du 5 septembre 2018· page 34 portant application d’une mesure de sauvegarde préférentielle définitive sur les importations des produits de textile et d’habillement originaires de la Turquie.
Arrêté n° 2743-18 du 3 septembre 2018· page 40 modifiant et complétant l'arrêté n° 1242-16 du 17 rejeb 1437 (25 avril 2016) relatif à la fixation des prix de reprise et de vente du gaz butane.
Arrêté n° 2522-18 du 3 août 2018· page 41 portant agrément de la société « SEEDSEM ETUDES » pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses, de betteraves…
Décret n° 2-12-357 du 18 juillet 2012· page 41 portant octroi d’une allocation aux mouchaffines en déplacement à l’étranger pendant le mois de Ramadan.
Décret n° 2-16-467 du 24 juin 2016· page 41 portant octroi d’une indemnité représentative des frais aux Mouchaffines en déplacement à l’étranger pendant le mois de Ramadan.
Arrêté n° 2523-18 du 3 août 2018· page 42 portant agrément de la pépinière « EL MAGHRIB LAWSATE » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de vigne, de figuier, des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés des…
Arrêté n° 2524-18 du 3 août 2018· page 43 portant agrément de la société « MASNAOUI MULTI TRAVAUX » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, de figuier, des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés des rosacées à…
Décret n° 2-06-246 du 7 juin 2006· page 45 approuvant le modèle du contrat-type à conclure entre l'Etat et les imams ou les morchidines et morchidates, tel que modifié ;
Décret n° 2-15-249 du 20 octobre 2015· page 45 portant approbation de la modification du modèle du contrat-type à conclure entre l'Etat et les imams ou les morchidines et morchidates.
Décision n° 02/18 du 7 juin 2018· page 56 désignant pour l’année 2018 les exploitants de réseaux publics de télécommunications exerçant une influence significative sur les marchés particuliers de télécommunications.
Décision n° 03/17· page 56 du 8 mars 2017 portant sur les offres techniques et tarifaires du marché de gros de l’accès aux infrastructures physiques constitutives de la boucle et sous-boucle locale d’Ittissalat Al-Maghrib ;
Décision n° 04/17· page 56 du 8 mars 2017 sur l’offre de gros d’accès aux installations de génie civil d’Ittissalat Al-Maghrib ;
Décision n° 05/17· page 56 du 8 mars 2017 portant sur l’offre technique et tarifaire relative au marché de terminaison du fixe et au marché de gros des Liaisons Louées d’Ittissalat Al-Maghrib ;
Décision n° 06/17· page 56 du 8 mars 2017 portant sur l’offre technique et tarifaire relative au réseau mobile d’Ittissalat Al-Maghrib ;
Décision n° 01/18 du 6 juin 2018· page 58 susvisée, les conditions de fourniture de services de télécommunications au sein des zones spécifiques sont régies par la réglementation en vigueur, et notamment les dispositions de l’article 22 bis…