1676 BULLETIN OFFICIEL N° 6710 – 10 moharrem 1440 (20-9-2018)
Article 31
La personne assujettie doit s’assurer que les opérations effectuées par leurs clients sont en parfaite adéquation avec sa connaissance de ces clients, de leurs activités ainsi que de la typologie des risques qu’ils représentent.
Article 32
Les opérations à caractère inhabituel ou complexe comprennent, notamment celles qui :
– ne semblent pas avoir de justification économique ou d’objet licite apparent ;
– portent sur des montants sans commune mesure avec les opérations habituellement effectuées par le client ;
– s’effectuent dans des conditions présentant un degré inhabituel de complexité.
L’élément essentiel de la complexité de l’opération réside, notamment, dans l’inadéquation entre l’opération en cause et l’activité professionnelle ou économique du client, ou son patrimoine ainsi que par rapport aux mouvements habituels du compte.
La personne assujettie est tenue de procéder à l’examen des opérations à caractère inhabituel ou complexe visées ci-dessus. A cet effet, elle se renseigne auprès du client sur le contexte et l’objet de ces opérations, l’origine et la destination des fonds ainsi que l’identité des bénéficiaires effectifs.
Article 33
La personne assujettie doit prêter une attention particulière aux opérations financières effectuées par des intermédiaires professionnels ou par d’autres catégories de clients, notamment les intermédiaires en matière de transactions immobilières, les casinos, pour leur propre compte ou pour le compte de leurs clients, personnes physiques ou morales.
Cette vigilance doit s’exercer également vis-à-vis des nouveaux comptes ouverts au nom des associations et personnes morales nouvellement constituées.
Article 34
La personne assujettie doit prêter une attention particulière :
– aux opérations exécutées par des personnes dont l’adresse postale est domiciliée auprès d’un tiers, d’un établissement de crédit ou organisme assimilé, de la personne assujettie ou dans une boîte postale, ou par des personnes qui changent fréquemment leurs adresses;
– aux comptes des personnes physiques gérés par des mandataires.
Article 35
La personne assujettie doit prêter une attention particulière et mettre en place des politiques et procédures dédiées aux instruments financiers, pratiques et technologies n’impliquant pas une présence physique du client ou susceptibles de favoriser l’anonymat.
Article 36
Toute opération considérée comme ayant un caractère inhabituel, complexe ou suspect doit être portée à la connaissance du responsable visé à l’article 8 ci-dessus.
Lorsque la personne assujettie suspecte une opération ou un ensemble d’opérations liées entre elles, et que l’exécution des obligations de vigilance est susceptible d’attirer l’attention des clients sur ses doutes en ce qui concerne la ou les opérations précitées, ladite personne peut ne pas exécuter lesdites obligations. Dans ce dernier cas, elle doit faire une déclaration de soupçon à l’unité de traitement du renseignement financier.
Article 37
La personne assujettie doit appliquer aux clients et relations d’affaires présentant un risque élevé les mesures de vigilance renforcées. Ces mesures consistent notamment à :
– collecter des informations supplémentaires sur le client ;
– obtenir l’autorisation de l’organe d’administration, avant d’entrer en relation d’affaires ou la poursuivre et en assurer une surveillance renforcée et continue ;
– tenir les organes d’administration régulièrement informés sur la nature et les volumes des opérations effectuées par lesdits clients ;
– augmenter le nombre et la fréquence des contrôles et la sélection des schémas d’opérations qui nécessitent un examen plus approfondi ;
– obtenir des informations sur les raisons des opérations réalisées ou envisagées.
Titre V
Relations transfrontalières
Article 38
La personne assujettie établissant des relations d’affaires avec les teneurs de comptes, les sociétés de bourse, les sociétés gestionnaires d’actifs financiers, ou toute autre entité exerçant des activités similaires, soumis au droit étranger, doit évaluer les risques de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme associés à leurs activités et appliquer des mesures appropriées de vigilance à leur égard.
Article 39
Outre les éléments d’identification prévus aux articles 14 et 15 ci-dessus, les teneurs de comptes et les sociétés de bourse doivent, préalablement à l’ouverture d’un compte au profit de l’une des personnes ou entités visées à l’article 38 ci-dessus :
– recueillir, sur les personnes et les entités, des informations suffisantes pour comprendre de manière précise la nature de leurs activités et connaître leur réputation et la qualité du contrôle auquel elles sont soumises ;
– évaluer les contrôles mis en place par lesdites personnes et entités en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme ;
– vérifier que lesdites personnes et entités sont assujetties à une législation en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme au moins équivalente à celle applicable au Maroc ;
– s’assurer que leur dispositif de vigilance fait l’objet d’un contrôle régulier de la part de l’autorité de contrôle dont elles relèvent.