Dahir n° 1-14-121 du 23 juillet 2014

portant sur le contrôle de l'état des bâtiments des mosquées

Intitulé repris des textes qui citent cet acte. Sa publication ne figure pas parmi les bulletins indexés : cette fiche recense les textes qui le citent.

Type

Dahir

Numéro

1-14-121

Date

23 juillet 2014

Première mention

BO n° 6710 du 20 septembre 2018, page 13 · PDF officiel

Mentions

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