Dahir n° 1-09-198 du 23 février 2010

portant création de la Fondation Mohammed VI pour l'édition du Saint Coran

Intitulé repris des textes qui citent cet acte. Sa publication ne figure pas parmi les bulletins indexés : cette fiche recense les textes qui le citent.

Type: Dahir
Numéro: 1-09-198
Date: 23 février 2010
Première mention: BO n° 6710 du 20 septembre 2018, page 20 · PDF officiel
Mentions: 2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6710 du 20 septembre 2018, page 19

dahir n° 1-09-198 du 8 rabii I 1431 (23 février 2010) portant création de la Fondation Mohammed VI pour l'édition du Saint Coran, notamment son article 7 ;

PDF officiel

BO n° 6710 du 20 septembre 2018, page 20

dahir n° 1-09-198 susvisé, pour étude et vérification du respect des conditions de reproduction.

PDF officiel

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.