1664 BULLETIN OFFICIEL N° 6710 – 10 moharrem 1440 (20-9-2018)
– la conformité des hizb, des huitièmes, des quarts et des moitiés du Coran avec la narration ;
– la conformité des prosternations avec la narration quant à leur nombre et à leurs emplacements de pose ;
– la conformité de l’écriture avec la narration de Warch tenue de Nafiâ quant aux transcriptions.
ART. 8. – Les conditions prévues à l’article 7 ci-dessus sont applicables à l’autorisation d’impression du Saint Coran en Braille, dans les limites permises par ladite méthode.
ART. 9. – L’autorisation d’enregistrement du Saint Coran déclamé est accordée aux conditions suivantes :
– que le Coran soit déclamé par un récitant de bonne voix ;
– que le récitant maîtrise les règles de la déclamation et perfectionne ses principes ;
– qu’il maîtrise les emplacements de pause et de commencement ;
– qu’il respecte les pauses et la narration selon laquelle il récite.
ART. 10. – Sont applicables à l’autorisation de filmer le Saint Coran imprimé et d’enregistrer simultanément sa déclamation, les mêmes conditions applicables à l’impression et à l’enregistrement du Saint Coran, prévues aux articles 6 et 9 ci-dessus, outre la condition de la conformité de la narration selon laquelle le Saint Coran imprimé est filmé à celle selon laquelle sa déclamation est enregistrée.
ART. 11. – L’autorisation d’édition et de distribution du Saint Coran est accordée aux conditions suivantes :
– que le Coran soit imprimé sur un papier propre et opaque ou enregistré sur une bande magnétique ou un support électronique ;
– que sa reproduction, son impression ou son enregistrement soient autorisés par la Fondation Mohammed VI pour l’Édition du Saint Coran ou par tout organisme officiel compétent relevant d’un État islamique ;
– que la finalité de l’édition ou de la distribution soit légale ;
– que la nature des activités des canaux d’édition et de distribution ne soit pas contraire aux préceptes de la charia islamique ;
– que les procédés et les modalités d’édition et de distribution ne portent pas atteinte à la sainteté du Coran.
ART. 12. – Les conditions artistiques et techniques de l’autorisation de reproduction ou d’impression du Saint Coran sont fixées comme suit :
– que le Coran soit écrit sur un papier propre et opaque à l’intérieur d’un cadre d’au moins 9 centimètres en longueur et 6 centimètres en largeur ;
– qu’il soit écrit par un calligraphe expérimenté dont l’excellence en matière d’écriture du Coran est attestée ;
– qu’aucun vide ne soit laissé lors de son écriture ;
– que les signes des hizb, des huitièmes, des quarts, des moitiés et le nombre de versets du Coran soient marqués ;
– que les signes de prosternations soient marqués ;
– que les appellations des sourates et le nombre de leurs versets soient écrits d’un style différent de celui dans lequel le Coran a été écrit, et qu’ils soient encadrés ;
– que la couverture du Coran soit en cuir ou en papier cartonné.
TITRE III MESURES DE L’AUTORISATION
ART. 13. – Les mesures de l’autorisation prévues à l’article premier ci-dessus sont fixées en ce qui suit :
– des mesures générales ;
– des mesures particulières.
ART. 14. – Les mesures générales de l’autorisation sont fixées en ce qui suit :
– présenter une demande à la Fondation Mohammed VI pour l’édition du Saint Coran, datée et signée par le demandeur de l’autorisation avec indication de l’autorisation demandée ;
– produire les documents justifiant l’identité du demandeur de l’autorisation et qu’il remplisse les conditions prévues à l’article 4 ci-dessus ;
– joindre la demande d’une fiche comportant les caractéristiques spécifiques du Coran, notamment la narration et les caractéristiques artistiques.
L’administration de la Fondation est chargée de définir la forme de ladite fiche et les indications devant y être contenues.
ART. 15. – Les mesures particulières de l’autorisation sont fixées conformément aux dispositions des articles 16, 17, 18, 19, 20, 21, et 22 ci-dessous.
ART. 16. – Les mesures particulières de l’autorisation de reproduction du Saint Coran sont fixées en ce qui suit :
– la présentation par le demandeur de l’autorisation de cinq copies du Coran à reproduire ;
– la production des documents justificatifs d’autorisation préalable d’impression du Coran ;
– la soumission du dossier de l’autorisation par le directeur de la Fondation à l’organe scientifique, prévu à l’article 7 du dahir n° 1-09-198 susvisé, pour étude et vérification du respect des conditions de reproduction.
ART. 17. – Les mêmes conditions et mesures applicables à l’impression du Saint Coran, prévues au présent décret, sont applicables à l’autorisation de reproduction du Coran n’ayant pas été imprimé sur autorisation ni de la Fondation Mohammed VI pour l’édition du Saint Coran ni d’un organisme officiel compétent relevant d’un État islamique.