N° 6710 – 10 moharrem 1440 (20-9-2018) BULLETIN OFFICIEL 1665
ART. 18. – Les mesures particulières de l'autorisation d'impression du Saint Coran sont fixées en ce qui suit :
– la présentation par le demandeur de l'autorisation de l'original du manuscrit du Coran à imprimer ;
– la soumission du dossier de l'autorisation par le directeur de la Fondation à l'organe scientifique prévu à l'article 16 ci-dessus, pour étude et vérification du respect des conditions d'impression.
ART. 19. – L'organe scientifique vérifie le respect des conditions d'impression du Saint Coran prévues aux articles 6 et 7 ci-dessus, selon les modalités et l'ordre suivants :
1. la révision de l'original du Coran manuscrit à imprimer par chaque membre de l'organe scientifique ;
2. la formulation de chaque membre de ses observations, le cas échéant, sur une fiche établie à cet effet, signée de sa part et remise au président de l'organe ;
3. l'introduction par le président de l'organe, des observations des membres dans une liste d'observations unique, signée de sa part et remise à chacun desdits membres ;
4. l'étude des observations dans une séance publique, et la consignation du résultat de ladite étude dans un procès-verbal signé par le président et les membres de l'organe.
ART. 20. – Les mesures particulières de l'autorisation d'enregistrement du Saint Coran sont fixées en ce qui suit :
– la présentation à la Fondation par le demandeur de l'autorisation de cinq copies ou exemplaires du Coran enregistré ;
– la soumission du dossier de l'autorisation par le directeur de la Fondation à l'organe scientifique pour étude et vérification de la réalisation de l'enregistrement selon les conditions fixées à l'article 9 ci-dessus.
ART. 21. – L'organe scientifique vérifie le respect des conditions d'enregistrement du Saint Coran selon les mêmes modalités dont il procède pour la vérification de l'observation des conditions d'autorisation d'impression du Coran prévues à l'article 19 ci-dessus.
ART. 22. – L'organe scientifique prend l'ensemble des mesures et des procédés qu'il estime nécessaires et appropriés au suivi et au contrôle des opérations de reproduction, d'impression, d'enregistrement, d'édition ou de distribution du Saint Coran, y compris les mesures prévues aux articles 18 et 19 ci-dessus.
TITRE IV
DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
ART. 23. – L'organe scientifique adopte ses recommandations à l'unanimité.
L'adoption des recommandations de l'organe est basée sur les déclarations des anciens et des nouveaux ouléma spécialisés en sciences du Coran, à savoir les sciences des transcriptions et des lectures.
ART. 24. – La Fondation Mohammed VI pour l'édition du Saint Coran statue sur les demandes d'autorisation de reproduction, d'impression, d'enregistrement, d'édition ou de distribution du Coran dans un délai de quatre mois à compter de la date de dépôt de la demande.
ART. 25. – L'autorisation est délivrée sous forme d'arrêté signé par le président du conseil d'administration de la Fondation, dans lequel sont fixées toutes les indications et les caractéristiques relatives au Coran à savoir la couleur, la taille et la couverture, ainsi que la quantité autorisée à être reproduite, imprimée, enregistrée, éditée ou distribuée.
ART. 26. – Ne sont supplémentés au Saint Coran que le sommaire des sourates, si celles-ci sont médinoises ou mecquoises, leurs numéros de pages et le texte de l'arrêté de la Fondation Mohammed VI pour l'édition du Saint Coran de la conformité du Coran aux sciences du Coran, à savoir les sciences des transcriptions et des lectures, ou tout ce que l'organe scientifique estime utile à faire connaître le Saint Coran.
ART. 27. – Le contenu et la formule de l'arrêté prévu à l'article 25 ci-dessus sont fixés par le conseil d'administration de la Fondation.
L'arrêté est numéroté et daté par l'administration de la Fondation.
ART. 28. – La Fondation vérifie que le Coran autorisé par un organisme officiel compétent relevant d'un Etat islamique ne renferme aucune erreur, et qu'il respecte les règles adoptées en sciences du Coran.
ART. 29. – Il est interdit d'autoriser de reproduire, d'imprimer, d'enregistrer, d'éditer ou de distribuer le Coran lorsqu'il comporte des erreurs.
ART. 30. – La personne autorisée à reproduire, imprimer, enregistrer, éditer ou distribuer le Saint Coran doit respecter le contenu de l'arrêté d'autorisation, et il lui est interdit d'enfreindre toute indication y figurant, sauf par une approbation écrite de la Fondation.
ART. 31. – L'autorisation est déchue lorsqu'une durée de six (6) mois à compter de son émission est écoulée sans que la personne autorisée n'entame les mesures nécessaires à la reproduction, l'impression, l'enregistrement, l'édition ou la distribution du Saint Coran.
ART. 32. – Lorsque le Coran comporte des erreurs, le demandeur d'autorisation est tenu d'introduire les rectifications fixées par la Fondation dans un délai de six (6) mois à compter de la date à laquelle elles lui sont notifiées.
La non introduction des rectifications dans le délai susmentionné entraîne l'obligation de présenter une nouvelle demande, et de s'acquitter du nouveau tarif des services tel qu'il est fixé par le conseil d'administration de la Fondation.
ART. 33. – Les copies imprimées ou enregistrées du Coran avant la date de publication du présent décret au «Bulletin officiel », et qui sont toujours en circulation jusqu'à la présente date, sont soumises à la Fondation Mohammed VI pour l'édition du Saint Coran afin que les dispositions du présent décret leur soient appliquées.