1666 BULLETIN OFFICIEL N° 6710 – 10 moharrem 1440 (20-9-2018)
Les copies du Coran qui ne sont pas soumises à la Fondation dans un délai de six (6) mois à compter de la date de publication du présent décret au « Bulletin officiel », sont considérées comme étant des copies du Coran imprimées ou enregistrées sans autorisation.
ART. 34. – La Fondation procède au contrôle et à la vérification des copies du Coran qui lui sont soumises en application des dispositions de l'article 33 ci-dessus, et émet un arrêté attestant qu'elles sont exemptes de toute erreur ou interdisant leur circulation.
ART. 35. – Le présent décret sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 23 rabii II 1434 (6 mars 2013). ABDEL-ILAH BENKIRAN. Pour contreseing : Le ministre des Habous et des affaires islamiques, AHMED TOUFIQ.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6141 du 27 joumada I 1434 (8 avril 2013).
Décret n° 2-13-627 du 5 kaada 1434 (12 septembre 2013) fixant la liste des diplômes préparés et délivrés par l'Institut Mohammed VI des lectures et des études coraniques.
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu le dahir n° 1-13-50 du 21 joumada II 1434 (2 mai 2013) portant création de l'Institut Mohammed VI des lectures et des études coraniques, notamment son article 9 ;
Après délibération en Conseil du gouvernement, réuni le 28 chaoual 1434 (5 septembre 2013),
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – L'Institut Mohammed VI des lectures et des études coraniques assure la préparation et la remise des deux diplômes nationaux suivants : – la licence en lectures et études coraniques ; – le master en lectures et études coraniques.
ART. 2. – Le ministre des Habous et des affaires islamiques est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 5 kaada 1434 (12 septembre 2013). ABDEL-ILAH BENKIRAN. Pour contreseing : Le ministre des Habous et des affaires islamiques, AHMED TOUFIQ.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6189 du 16 kaada 1434 (23 septembre 2013).
Décret n° 2-17-226 du 4 chaoual 1438 (29 juin 2017) fixant la liste des diplômes et certificats préparés et délivrés par les instituts et les établissements relevant de l'Université Al Quaraouiyine.
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu le dahir n° 1-15-71 du 7 ramadan 1436 (24 juin 2015) portant réorganisation de l'Université Al Quaraouiyine, tel que modifié et complété, notamment son article 21 ;
Après délibération en Conseil du gouvernement, réuni le 20 ramadan 1438 (15 juin 2017),
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Est fixée, tel qu'il est indiqué au tableau annexé au présent décret, la liste des diplômes et des certificats préparés et délivrés par les instituts et les établissements relevant de l'Université Al Quaraouiyine.
ART. 2. – Le ministre des Habous et des affaires islamiques est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 4 chaoual 1438 (29 juin 2017). SAAD DINE EL OTMANI. Pour contreseing : Le ministre des Habous et des affaires islamiques, AHMED TOUFIQ.
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La liste des diplômes et des certificats préparés et délivrés par les instituts et les établissements relevant de l'Université Al Quaraouiyine
L'institut ou l'établissement | Les diplômes et les certificats préparés et délivrés par l'institut ou l'établissement ---|--- Etablissement Dar El Hadith El Hassania | – Diplôme de la licence de Dar El Hadith El Hassania en sciences de la religion ; – Certificat de la qualification en études supérieures islamiques ; – Diplôme du doctorat en études supérieures islamiques. Institut Mohammed VI de formation des imams et des morchidines et morchidates | – Attestation de réussite à la formation de base ; – Attestation de suivi de la formation continue ; – Attestation du cycle de perfectionnement ; – Attestation du cycle spécial de formation, de qualification ou de perfectionnement.