1684 BULLETIN OFFICIEL N° 6710 – 10 moharrem 1440 (20-9-2018)
630622 | TENTES DE FIBRES SYNTH. 630629 | TENTES D'AUTRES MATIERES TEXTILES 630630 | VOILES 6306400010 | MATELAS PNEUMATIQUE DE COTON 6306400090 | MATELAS PNEUMATIQUE D'AUTRES MATIERES TEXTILES AUTRES 6306900010 | AUTRES DE COTON
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6708 du 3 moharrem 1440 (13 septembre 2018).
Arrêté du ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé des affaires générales et de la gouvernance n° 2743-18 du 22 hija 1439 (3 septembre 2018) modifiant et complétant l'arrêté n° 1242-16 du 17 rejeb 1437 (25 avril 2016) relatif à la fixation des prix de reprise et de vente du gaz butane.
LE MINISTRE DÉLÉGUÉ AUPRÈS DU CHEF DU GOUVERNEMENT, CHARGÉ DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET DE LA GOUVERNANCE,
Vu le décret n° 2-17-213 du 20 rejeb 1438 (18 avril 2017) portant délégation d'attributions et de pouvoirs au ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé des affaires générales et de la gouvernance ;
Vu l'arrêté du ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé des affaires générales et de la gouvernance n° 1242-16 du 17 rejeb 1437 (25 avril 2016) relatif à la fixation des prix de reprise et de vente du gaz butane ;
Après avis de la commission interministérielle des prix,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L'annexe n° 1 jointe à l'arrêté visé ci-dessus n° 1242-16 du 17 rejeb 1437 (25 avril 2016) est complétée et modifiée ainsi qu'il suit :
« Annexe n° 1
« Structure du prix de reprise du gaz butane
« (A) ............................................................
« taux du dollar :
« Pour le mois M : moyenne arithmétique des cours « moyens de Bank Al-Maghrib commençant le 28 du mois « M-2 et finissant le 27 du mois M-1.
ART. 2. – Les dispositions du 1er alinéa de l'article 4 de l'arrêté précité n° 1242-16 sont modifiées ainsi qu'il suit :
« Article 4 (1er alinéa). – Le remboursement aux centres « emblieurs des frais de transport du gaz butane en vrac avant « son conditionnement entre les sources d'approvisionnement « (importation ou production) et lesdits centres est effectué « selon les modalités ........................................ au présent arrêté. »
ART. 3. – Les dispositions du 2ème alinéa de l'article 4 de l'arrêté précité n° 1242-16 sont abrogées.
ART. 4. – Le présent arrêté prend effet à compter de sa date de publication au Bulletin officiel.
Rabat, le 22 hija 1439 (3 septembre 2018).
LAHCEN DAOUDI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6707 du 29 hija 1439 (10 septembre 2018).